irrecevable ; Sur le troisième moyen figurant au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaires, de congés payés et de treizième

que l'article 7-V du décret n° 2003-1242 qui dispose que les dépassements d'amplitude, considérés isolément, donnent lieu à compensation de 75 % de la durée des dépassements entre la douzième et la treizième

conteste pas qu'il lui arrivait de prendre de l'argent dans la caisse mais par petites quantités qui ne sauraient expliquer les manques remarqués ; l'enquête n'a pas permis de déceler une augmentation du train

contre elle une peine de dix mois d'emprisonnement assortie du sursis ainsi que l'interdiction d'exercer sa profession ; "aux motifs que l'enquête a révélé que la prévenue et sa famille avaient un train

société Lament ; qu'ils ont été licenciés pour motif économique le 2 novembre 1988 ; que prétendant qu'il leur était dû une somme à titre de rappel de salaire, une autre somme à titre d'indemnité de treizième

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ordonner son repositionnement à la qualification de directeur coefficient II N12 avec, à titre principal, un salaire mensuel de 6 039 euros sur treize

. ; "aux motifs que les dépositions de Christelle Y..., aux termes desquelles Eric X... l'a plusieurs fois pénétrée sexuellement, alors qu'elle était âgée de douze-treize ans et qu'ils se trouvaient

R..., à savoir qu'il ne voulait pas rester seul à attendre un long moment son train et qu'il avait fait confiance à H... qui connaissait M.

Y... avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 222-30-1 du Code pénal qui réprimait le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de

Pour débouter le salarié de sa demande de cumul de la prime de fin d'année conventionnelle avec le treizième mois contractuel, l'arrêt retient que le treizième mois constitue une modalité du règlement

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim X..., âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train

être appliquée, elle a saisi la juridiction prud'homale le 9 août 2000 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de treizième

X..., alors qu'il tentait de monter dans un train en marche, est tombé sous celui-ci ; que blessé, il a fait assigner, avec des membres de sa famille, et son assureur, la société MAAF assurances, devant

soutenir que la rupture est imputable à l'employeur qui a manqué à ses obligations ; qu'ainsi la cour d'appel, qui, tout en allouant à Mme X... des rappels de salaires au titre de la requalification du treizième

cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute grave rendant impossible le maintien de la relation de travail pendant la durée du préavis le fait pour une salariée ayant treize

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le 25 juin 1986, il a pris le train

troisième moyen, après avis donné aux parties : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de constater qu'elle avait accepté de verser à Mme X... la somme de 5 557,14 euros au titre du rappel de treizième

ce que Z... ne pouvait ignorer selon les dires d'une voisine ; " alors que l'arrêt ne constate nulle part que le prévenu ait été dans l'impossibilité de justifier de ressources correspondant à son train