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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner, deux étuves, un stand de trempage
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913af
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 16 Août 1968 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représenté par la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER REQUISE : Madame Blandine Y...
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
date du 16 décembre 2024 le tribunal de commerce de Troyes a arrêté un plan de cession des actifs de la société DUET CONSTRUCTION (SAS) au profit de la société SECABAT, filiale à 100% de la holding TREMA
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2008788_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'erreur matérielle puisque son nom s'écrit D alors que l'arrêté concerne un dénommé Mouële (avec un tréma) ; - seul M.
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE rue du Maréchal De Lattres de Tassigny 59170 CROIX représentée par Me DANSET de la SCP DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Franck TREFEU
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B et Mme C B, représentés par Me Treheux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du maire de la commune de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56772
18 février 1998
18 février 1998
41/1997) et Trema (n° 8/1997).
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d506
25 janvier 2011
25 janvier 2011
28 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANS représentée par Maître QUEFFEULOU, avocat substituant Maître François VACCARO, avocat au barreau de TOURS SOCIETE NTN TRANSMISSIONS EUROPE 444 ZA Les Trémelières
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91289
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 28 Novembre 1956 à PONT-L'ABBE (29) ... 18130 RAYMOND Représenté par Me Jean-Philippe LARMIER de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER 2 Exposé du litige et objet du recours
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164a
27 mai 2014
27 mai 2014
06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Michel X... né le 01 Janvier 1960 à DOUARNENEZ (29100) ... 29770 ESQUIBIEN Représenté par la SCP LARMIER-TROMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1c
7 février 2007
7 février 2007
Kerdraon 22310 TREMEL représentée par Me PRIGENT, avocat au barreau de ST BRIEUC INTERVENANTE : STITEPSA DE BRETAGNE 15, avenue de Cucillé 35047 RENNES-CEDEX non représenté EXPOSE DU LITIGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TRETEAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., au cours de la journée du 5 décembre 2018, de peindre, à l’intérieur de l’atelier municipal, des éléments décoratifs de Noël posés à hauteur de travail sur des tréteaux, et que c’est de sa propre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310190
18 mai 2017
18 mai 2017
Pardoux a déliré le 23 juin 2014 un certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable pour les travaux réalisés sur l'immeuble ; qu'en ce qui concerne l'existence d'une lézarde dans le trumeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
déjà relevée par l'huissier ainsi qu'une amorce de nouvelle fissure, sur cette même travée côté buanderie, et côté mur de façade sud, une fissure verticale affectant l'appui du linteau ainsi que le trumeau
Source officielle2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAVID - Me TROMEUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300862_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 septembre, 8 novembre et 26 décembre 2024, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par l’AARPI Trema Avocats, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B et Mme D exploitants du moulin du Tromeur, situé sur le territoire de la commune de Sérent (Morbihan) soient mis en demeure de se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 21 juin 2010 portant règlement
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f6
26 mai 2015
26 mai 2015
né le 24 Janvier 1962 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Sylvia Y...
Source officiellePage 16 sur 31