délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine

délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine

QU'IL RESULTE DES DIVERSES EXPERTISES ORDONNEES QUE LA VIANDE DU POULAIN, AUSSI BIEN CELLE SAISIE AU DOMICILE DE LA DAME G..., QUE CELLE SAISIE A LA BOUCHERIE E..., CONTENAIT DES BACILLES SALMONELLA TYPHI

Y...à l'égard de Tyfaine s'exercera librement, - de fixer la part contributive de M.

2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Typhanie

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 23 Novembre 2018 prorogé au 07 Décembre 2018 puis au 11 Janvier 2019, prononcé

cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Typhaine

-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4]; représentée par Me Benoit EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087, Me Typhanie

dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 992, Me Typhanie

Un mémoire a été enregistré pour la société Typhis le 27 janvier 2025, soit postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

GS YUASA BATTERY FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS

7] [Localité 4] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Typhaine

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Typhaine

-signé par Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre et Mme Typhaine RIQUET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier : Mme Typhaine

-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Typhaine Elsaesser. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin.

Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Typhanie

le 20 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean NGAFAOUNAIN Me Typhanie