A N N E X E TARIFS PRIX Tarif base jusqu'à 1 000 kWh Abonnement en € 3,31/mois ― 39,72/an Prix du kWh en c€ 8,48 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€ 0,42 Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh Abonnement en € 4,53/mois ―

Article 4

—

2 du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 9e échelon : - avant 1 an

Article 7

—

Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue

Article Annexe 2

—

Analyses de légionelles : 1 fois par an. Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire. Analyses de légionelles : 1 fois par an.

Article 7

—

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an dans le 1er échelon, un an six mois dans les 2e et 3e échelons, deux ans six mois dans le 4e échelon, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, trois ans

Article R4111-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 12

Code de la santé publique

A l'issue de chaque période d'un an, un rapport d'évaluation portant sur l'accomplissement des fonctions exercées dans le cadre de l'autorisation temporaire d'exercice par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 4111-1-2 est transmis au conseil

Article L230-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

Les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent à l'entrée du restaurant, par un affichage permanent, actualisé au moins une fois par an, lisible par tous les usagers, et au moins une fois par an par communication électronique

Article 24

—

3e échelon : - A partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - Avant un an 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : - A partir d'un an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - Avant un an 1er échelon

Article 19

—

Ancienneté inférieure à 1 an 6e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 18 mois. 7e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

Article 4

—

La commission se réunit, au minimum une fois par an, à l'initiative conjointe de ses coprésidents.

Article 3

—

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 10% par an.

Article 2

—

Le comité se réunit au minimum quatre fois par an à l'initiative du président.

Article L323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71

Code de la propriété intellectuelle

L'assemblée générale des membres est réunie au moins une fois par an.

Article A811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article A811-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article 706-53-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 08

Code de procédure pénale

La décision de rétention de sûreté est valable pour une durée d'un an.

Article D4622-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99

Code du travail

La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.

Article D146-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Article R413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le contrat d'intégration républicaine est conclu pour une durée d'un an.

Article 11

—

a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e Ancienneté acquise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an

Page 16 · 6 124 résultats

← Précédent Suivant →