(Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 3 / M. Henri J..., demeurant ...

Henri X..., demeurant à La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 2 / la société anonyme X... , dont le siège est La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 3 / la société

Il fait valoir que la fabrication du titre de séjour de Mme B... a été lancée le 17 mars 2026.

A, incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil, soutient qu'il est convoqué devant une commission de discipline, il ne l'établit pas.

qui maintient qu'il n'est pas possible de délivrer un document provisoire lorsque la fabrication d'un titre a été lancée.

demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Val d’Oingt.

en hôtel de ville, lancé par la commune d'Arcueil (Val-de-Marne), et qu'elle a été informée, le 28 mars 2024, du rejet de son offre, avec un écart très faible avec la société retenue, qu'elle a sollicité

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société parc éolien des Landes de Jugevent est rejeté.

X..., de Me Spinosi, avocat de la société anonyme Styl Land et de M. Z..., les conclusions de M.

F A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la

It emerges from the domestic decisions that a well, a fence and two buildings had been erected by the municipality on adjoining land and partially on the land purchased by the applicants. 9.

par le Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ; 4° de condamner le Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche à lui verser la somme de 50 000 F au titre des frais exposés par elle et du

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des

a validé la demande de titre de séjour de la requérante le 16 juin 2023 et a lancé, le 29 juin 2023, le maquettage de ce titre.

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de remettre à M.

le 14 Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie

Ils ont donc réclamé à leur vendeur la différence de prix, en application de l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, dite " loi Carrez ", et la SCI LANA a appelé M.