AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767671
15 juillet 2019
15 juillet 2019
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503039_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
613720fccd580146773f008e
24 janvier 1990
24 janvier 1990
(Val-d'Oise), 3°) M. Yannick Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société ROHR, demeurant ...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112265_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, Mme C A épouse E, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405761_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté Me Thomas, demande au tribunal : (/p) (p)1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210076
1 février 2024
1 février 2024
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [U]-[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210985
16 octobre 2025
16 octobre 2025
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 24-16.182 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'[5] ([6]) du Centre - Val
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686d812ca2273490db10e8d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C/ [B] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0c
6 avril 2023
6 avril 2023
joint au dossier 22/1965 Monsieur [W] [C] Profession de chef d'équipe - responsable de gestion des anomalies réception depuis le 1er octobre 2019, statut agent de maîtrise Représentant : Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215284_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
DU SPAHI située 5 rue Ambroise Thomas à Argenteuil (95100) est suspendue avec effet immédiat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200908
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF RSI Centre Val de Loire, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201493
8 juillet 2010
8 juillet 2010
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008) et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee1771e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4ZK [X] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Thomas
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025982276
6 juin 2012
6 juin 2012
A demande au tribunal d'annuler les décisions du trésorier-payeur général du Val-de-Marne des 12 et 23 décembre 2008 et 10 mars 2009 fixant à 710 euros par mois la redevance due pour l'occupation à titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde721c69882b4ad85b828d
29 juin 2018
29 juin 2018
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09079 SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
VAE sur le même fondement, à hauteur de 500 Euros.
Source officielleDELIBERE REFERES
69cab138cdc6046d47879d70
24 octobre 2025
24 octobre 2025
THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Frais de greffe liquidés à la somme de 78.68 € Ordonnance prononcée par sa mise à disposition au greffe du tribunal
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff45b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
REGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499093.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Vallée Berreult n'est pas admis.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officiellePage 16 sur 140