Par acte des 7, 9 et 14 mai 2007, monsieur Z... a assigné au fond devant le tribunal de grande instance de Saint Etienne monsieur Vincent Y..., l'EURL VINCENT Y..., l'EURL BDA et la compagnie GAN pour

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03700 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 MAI 2007 TRIBUNAL

Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX représenté par la SCP TOUR - LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2

FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.

capital de 1.500.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 434 685 855, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO Vincent

Mme Vincente X... a relevé appel du jugement du 14 mai 2012 par déclaration déposée au greffe le 26 février 2013.

X... a été victime, le 28 mai 1987, dun accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

, ET : Monsieur Vincent Z...

de Troarn a décidé de la placer en congé de longue maladie à compter du 25 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Vincent-de-Paul

G : 14/ 03162 AMH/ CM COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE NIMES 22 mai 2014 RG : 12/ 00025 X...

Bernard X..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), Domaine de Grosbois, n° 23, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale),

de leur fils Vincent Z...

Vincent Y... est décédé le 23 mars 2003 laissant à sa succession sa veuve, Nicole Z... D... veuve Y..., et ses trois enfants adoptifs, Michèle X... Y... épouse C..., Gilbert X...

Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

[Y] et Mme [L] demandent de : - déclarer la société Saint Vincent MLA irrecevable et mal fondée en ses demandes tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire et du jugement déféré

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 20 Mars 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance