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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00874_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INFRASTRUCTURES prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 542 094 792 [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369a08c0355000835f588
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [J] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
23 octobre 2009
D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
MEAUX - RG n° 11/05543 APPELANTE SA GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
pour la SCP GODART , avocat au barreau de PARIS (K152) Société SAVOIE FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
29 avril 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud LEFAURE, avocat au barreau NANTERRE, plaidant pour BLST et substituant Maître Frédérique LEPOUTRE, avocat au barreau de NANTERRE PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
qualité de représentante légale de son fils mineur Teva, Anthony Lewis Y...né le 03 janvier 1993 née le 17 Avril 1955 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434e
7 avril 2016
7 avril 2016
RR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DRAGUIGNAN 509 307 054 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e62
25 novembre 2015
25 novembre 2015
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet SYGERIM, SIRET 321 058 059 00023, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Marianne SCHEUBER plaidant pour la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616301474c6681071edf66f3
2 mars 2012
2 mars 2012
Commerce de MARSEILLE - RG n° 2011R00214 APPELANTE SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86584
3 octobre 2002
3 octobre 2002
avoué assisté de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET JENSELME, A 569, APPELANT : MAITRE PIERREL POUR LA S.A D FILE ès qualités de représentant des créanciers demeurant 211 boulevard Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de8683f470e3416dc49
26 mai 2011
26 mai 2011
[L] venant aux droits de la Compagnie GAN VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
LALLEMENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [Z] [E] Née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
l'aide juridictionnelle totale no 10/ 53323 accordée le 14 janvier 2011 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de Paris) Mademoiselle Monique B... ... 75011 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 14] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
3 juillet 2013
L BLACHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 05800 ST FIRMIN ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine GERBAUD, avocat au barreau
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3901
20 mars 1991
20 mars 1991
générale ; IV Sur le pourvoi n° S 89-14.769 formé par la société anonyme Banque Rivaud, en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
PARIS, P469 INTIMÉS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePage 16 sur 35