SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-André BABEL, plaidant, avocat au barreau D'EPINAL, et ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau

DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société GEODIS D&E NORMANDIE anciennement dénommée CALBERSON NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

barreau de PARIS substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [B] [E] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le département de la Creuse, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet Vincent Segurel, agissant par Me Marchand, conclut au rejet de

la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (la banque). 2.

Les fonds ont été débloqués par la banque au profit du vendeur sur présentation d'un certificat de livraison signé par les emprunteurs le 26 juin 2012.

financé par un crédit souscrit auprès de la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur). 2.

X... refusait de recevoir ses instructions d'un autre que le gérant (« je tiens à vous dire que je suis prêt à accepter les directives à condition qu'elles viennent d'une seule personne .. ») ce que confirme

Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (la banque). 2.

s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * hors vacances scolaires, les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi

peut quitter sans autorisation administrative préalable les communes de la circonscription de sécurité publique de Rouen et, en son article 2, qu'il doit se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis

constaté qu'aucune raison objective ne permettait de limiter les droits de visite et d'hébergement du père, qui a été rétabli les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi

attestations établies en vue d'être produites en justice ; qu'elle y joint des tableaux dans lesquels, pour les années 2009 à 2013, elle dresse la nomenclature des séances de soins fixées le lundi ou le vendredi

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Compagnie d'énergie solaire (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques.

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), un prêt d'un montant de 44 100 euros destiné à financer

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par