Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Fraîche, 2°/ Monsieur André Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Aubin d'Aubigne (Ille-et-Vilaine), Saint-Médard sur Ille, Les Quatre

Pierre C..., 2°) Mme Monique C... née X..., demeurant ensemble Le Rocher, Saint-Marc le Blanc (Ille-et-Vilaine) Saint-Brice en Cognes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel

juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 12 décembre 2023 prorogé au 16 Janvier 2024.

civile, rejette les demandes présentées devant la Cour de cassation ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement dont ils ont interjeté appel, M et Mme X... ( les débiteurs) ont été condamnés à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d' Ille et Vilaine

Georges X..., demeurant à Tinteniac (Ille-et-Vilaine), 9, lotissement Les Ecluses, allée de la Bédoyère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre),

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant : - la société Thérène, société à responsabilité

Sur les conclusions en annulation de la décision d'admission partielle du 8 mars 2021 : 2.

avisée par les services fiscaux que la société Intranode, aux droits de laquelle vient la société Netasq (la société), n'était pas éligible au statut de jeune entreprise innovante, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

avocat postulant Me Claire RICARD, avocat du barreau de VERSAILLES, T 622 DEFENDEUR : Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avocat Me Marc

chez son mandataire la société CROMWELL FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Marc

1991, la condamne à payer à la SCP Ghestin la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

C/ Mme Virginie Z...épouse X...

Stanley, dont le siège est 4 allée de l'Expansion, 69340 Francheville, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1957 F-D rendu par la chambre sociale le 5 juillet 2011, dans le litige l'opposant à Mme Virginie

Le 19 mars 2010 en fin d'après midi, M.

* * * Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...et Madame Virginie Annie Valérie Z... se sont mariés le 21 septembre 1996 à SOUGY (LOIRET) sans contrat de mariage préalable.