En deuxième lieu, l'autorité environnementale, dans son avis du 28 août 2015, indique que la destruction de 120 mètres de haies constitue une perte d'habitats pour certains oiseaux, dont la pie-grièche

A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, vice-présidente, ASSESSEURS : Madame MAGGIO Virginie, vice-présidente, Madame

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

En outre, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui supporte un jardin débroussaillé et quelques pins, est situé à plus de cent mètres du rivage, se situe au sein d'une

05 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07410 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEN

Mme B sollicite le remboursement d'une somme de 61,26 € au titre de dépenses de santé actuelles restées à sa charge et correspondant à un surélévateur, un chausse pied et à une pince de préhension.

A subissait, le 3 mai 2012, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en un lavage arthroscopique de son genou droit, et les suites opératoires se compliquaient de pics fébriles, choc septique,

APPELANTE : Madame [M] [G] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/01995 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie

maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [E] [N] [Adresse 8] 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Virginie

BANQUE POPULAIRE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Domicile élu en l'étude de Me [U], Les Notaires du Pic [Adresse 17] [Localité 7]

Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

LA SOCIÉTÉ 36 MARBEUF SAS 11-13 avenue de Friedland 75008 FRANCE représentée par Maître Marine LALLEMAND du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0235 Société CITIVIA

APPELANTE SAS PROCLAIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie TIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Le document indique, en effet, que la capacité de stockage par habitant est dépassée et que la commune de la Mézière est déjà exposée à des pénuries d'eau potable en période de pic de consommation ou d'incident

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Patrice Pin

Elle détaille enfin les mesures d'évitement résultant notamment du choix d'un tracé de moindre impact reprenant le cheminement d'un sentier en sous-bois et de la coupe seulement de quelques jeunes pins