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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00146

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Valeo vision, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201131

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

norme juridique appliquée ni ne précise le détail du calcul de l'indu ; qu'en l'espèce, la notification d'indu du 6 novembre 2015 visait expressément la circonstance prise de ce que l'allocataire ne vivait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602abbc24b0cc5e1df62

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

. ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de voir

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e82

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Villain, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd3d

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Clément X..., demeurant ... (17e), 3 ) de la société civile professionnelle (SCP) Geigle-Vivien, notaire, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

relevé sa grand-mère avant de le confirmer lors de l'enquête ; - le jour des faits, ce 11 octobre, Roger X... avait donné quarante euros à Sarah et vingt euros à Frédéric alors que, sans travail et vivant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80171cdc6046d47afa1a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vitias [Y] à leur payer la somme provisionnelle de 6 750 € au titre du solde du pas de porte ; - condamner la société Vitias [Y] à leur payer la somme de 2 400 € sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET D’ILLE ET VILAINE

Source officielle
CC

cr

LEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Raymonde Y

61372650cd58014677424952

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

B... a déclaré que l'appartement d'André X... était bien meublé lorsqu'il vivait avec son épouse, soit avant l'enlèvement effectué par Gérard A... et que Mme Annick C..., qui n'est intervenue qu'à compter

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121ee

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 octobre 1998), que par actes des 6 avril et 10 août 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme (la Caisse) a consenti à la société Hi-Fi Vision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200625

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « auxiliaire réglementé » (F-08.02) et « médecine légale du vivant, dommage corporel

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e416

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

du 28 mai 1990 par lequel il a cédé à son père ses droits indivis sur l'immeuble en question s'analyserait en un pacte sur succession future, nul de nullité absolue, de sorte qu'en énonçant que du vivant

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c482e4

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en affirmant, que Mme Y... ne pouvait ignorer les difficultés financières de son époux dont elle vivait

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422855

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

lui incombait, dès lors que cette obligation, aux termes de l'article 132-45 du Code pénal, s'effectue en fonction des facultés contributives de la personne condamnée et qu'en l'espèce Antoine X... vivait

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081e

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

chambre d'accusation n'a pas caractérisé en tous ses éléments le crime retenu contre le mis en examen ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation ne pouvait, sans une contradiction de motifs viciant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200608

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [T] fait valoir que vivant en France depuis 2001, elle est riche d'une expérience pratique et d'une maîtrise des deux registres linguistiques : français et arabe, et que sa naturalisation

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af6a

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une enquête de voisinage réalisée par le cabinet Marceau Lallemant démontrait que Mme Y..., qui avait en 1990 définitivement quitté le domicile conjugal, vivait

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253a3

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

26 avril 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'allocation compensatrice au taux de 80 %, alors, selon le moyen, que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 412733537GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

HERVE & VIVIANE MANGIN HOLDING

SIREN 102361151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

VIVIANE V

SIREN 398966101GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

26/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VIVIAN PROP

SIREN 108906355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

acquisition et administration d'immeuble

23/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR GUILLAUME VIVIANE

SIREN 834071250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

19/08/2026

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