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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162d33170d46c7f95e826e9
18 septembre 2012
18 septembre 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère Chambre
616301484c6681071edf66fc
20 mars 2012
20 mars 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
615e0e39c25a97f0381f5398
9 décembre 2014
9 décembre 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleService des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92611
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis DBYS-W-B7F-LKEP [F] [J] C/ [M] [I] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Xavier
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd947
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Xavier
Source officielleciv1
ébouter de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100679
23 juin 2011
23 juin 2011
que le versement par le notaire instrumentaire, au vendeur d'un immeuble grevé d'une hypothèque provisoire, de l'intégralité du produit de la vente cause nécessairement un préjudice au créancier qui perd
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, représentée par Me Xavier Boissy demande au tribunal, sur le fondement
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c55ed33109fd079a9966
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y756 N° de MINUTE : 25/984 DEMANDEUR SARL SUMYIA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
Source officielle1ère Chambre
616258f8a2370d151415ac25
12 novembre 2013
12 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
616260368672d229b8816359
21 janvier 2014
21 janvier 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162ec266c9bddc8258475cc
2 octobre 2012
2 octobre 2012
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB2Q S.A.R.L. GARAGE PASCAL PEREZc/S.A
66162bda99851e0008f1e552
9 avril 2024
9 avril 2024
GARAGE PASCAL PEREZ c/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd2
7 mars 2016
7 mars 2016
A cette audience, en chambre du conseil, Madame PERRIER a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d065
3 février 2009
3 février 2009
Xavier X... et son assureur la Mutuelle des Architectes Français ainsi que la compagnie AXA FRANCE IARD à payer in solidum à Mme Y... les sommes de 10.605,62 € au titre de la responsabilité décennale et
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007753862
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Boré, Xavier, avocat de L'ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS et de Me Choucroy, avocat de Mme Bujan X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3860
19 juin 1991
19 juin 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rémy, de la SCP Boré et Xavier
Source officiellecomm
61372169cd580146773f38a2
19 mars 1991
19 mars 1991
P.VA BA Rousseau, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SPT, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'entreprise Affretements languedociens et de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier
Source officiellePage 16 sur 68