Il explique qu'il s'est blessé après qu'un membre du personnel lui a demandé de pousser sa voiture qui ne démarrait plus.

B, représenté par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter l'appel incident formé par la commune de Breteuil ; 3°) de rejeter l'appel en garantie

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 05.06.2025 par mise à disposition

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Deyris, représentant Mme A , et de Me Lefort, représentant la commune de Mérignac. Considérant ce qui suit : 1.

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat de la copropriété de la résidence Les Etangs, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, demandent à la cour : 1°

Xavier X..., salarié de la société Michelin, a été victime le 27 avril 2004, d'un accident du travail, qui a été pris en charge par la CPAM de Cholet au titre des risques professionnels, et pour lequel

à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Vallée II à Massy, de Me Cossa, avocat de la SCIC Ile-de-France et de la SCICD, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SAM Y..., de la SCP Boré et Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société "Du Pareil au même" aux droits de laquelle vient la société C'Mauve, les conclusions de M.

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJDA Minute : 24/00391 Monsieur [K] [L] Représentant : Me Xavier

Paméla G..., née le 26 août 1987, placée à l'Aide Sociale à L'enfance, expliquait s'être fait poser onze piercings au magasin Chic Choc.

ABELLIO Confirmation Grosse délivrée le à Me Xavier LASSUS Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Septembre 2024 - RG n° 20/00437 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Eu égard aux limitations strictes ainsi apportées par les statuts aux pouvoirs accordés à la gérance et compte tenu du contrôle étendu et poussé que M.