Mairie de Villebon-sur-Yvette — Caractère communicable, à la société COTREF, société spécialisée dans l'expertise de l'attribution des marchés, des documents suivants concernant le marché public portant

Yves, - X...

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves

Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P...

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.

NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 801 246 752, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Yves

C..., détenteur via son agence de voyage de tout le marché des billets du port, faisait mieux de rester à son poste de vice-président, plutôt que de se rendre plus visible au poste présidentiel.

[X] [S] [Adresse 7] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] * SARL CAFE DU MARCHE [Adresse 8] Représentant légal : Mme [P] [T], Gérant, [Adresse 9] comparant par Me Elodie ULUCAN [Adresse 10] JUGEMENT

LE SALON CHAMPS ELYSEES 6 avenue Marceau 75008 PARIS représentées par Maître Adeline TISON de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 DÉFENDEURS S.A.S.

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 884 782 079, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Yves

], pris en sa qualité d’ayant droit et pour le compte de la succession de Monsieur [FG] [O], décédé [Adresse 60] [Localité 73] Monsieur [E] [PP] [Adresse 100] [Localité 92] représentés par Maîtres Yves

à ce jour, avec l'accord de tous les associés et vous-même pour justement la bonne marche du projet Victor Hugo " ; qu'Eric Y... prétend que la BNP Lease était d'accord avec les man uvres effectuées pour

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Yves DELAVALLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S.A.S.

déclaré Jean-Pierre X... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds et, en conséquence, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et a jugé Me Jean-Yves

attestation, la société Pastels passe essentiellement par la société Azur dont Albert Z... est l'actionnaire majoritaire pour la commercialisation de tissus imprimés destinés à être vendus sur les marchés

à l'interrogation du serveur télématique d'accès public 3614 Infogreffe effectuée le 24 septembre 2002 par Nathalie F..., inspecteur des Impôts précité relative à la société Canal'Autos, 11, rue du marché

. ; les renseignements qu'aurait pu fournir Louisette X... étaient dépourvus d'intérêt ; on ne voit pas pourquoi elle aurait été torturée ; - dans son livre "Le temps des léopards", Yves E... donne une

F. 546 rue Gustave Jay-82000 MONTAUBAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Yves MASSOL, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIMEE ET APPELANTE : LA S.