Plusieurs témoins attestent de façon précise et circonstanciée que le salarié faisait ' en son absence ' l'objet de remarques racistes lors d'échanges entre Mmes [Y] [H], [V] et [W].

X... ont judiciairement poursuivi l'annulation du contrat de crédit-bail pour défaut d'objet, absence de cause et dol et, à titre subsidiaire, sa résolution aux torts du crédit-bailleur ; Attendu qu'ils

de l'absence d'objet et de cause du contrat de franchise, ce qui est contesté par la société Groupe Flo qui soutient qu'elle n'a nullement manqué à ses obligations, et que la preuve d'un dol ou d'une

Par ailleurs, l'absence de faute du défendeur est sans incidence sur l'appréciation de la faute de la victime.

contrat d'exclusivité et de non concurrence ; qu'en conséquence, la société Global D sera également déboutée de sa demande en résolution de l'engagement d'exclusivité et de non concurrence, fondée sur l'absence

[K] [F] forme sa demande subsidiaire en nullité du contrat sur le fondement de l'article 1129 du code civil pour absence d'objet et indétermination du montant du capital à garantir sur les demandes d'adhésion

Le professionnel indisponible devra indiquer la durée de son absence ou de tout empêchement.

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible".

époux [P] à l'encontre de Mme [G] porte sur la garantie des condamnations prononcées à leur encontre, ce qui amène nécessairement la même observation que celle faite à propos du notaire s'agissant de l'absence

- constater que la demande de garantie de la société maguin à l'encontre de la société nextenergies est sans objet et l'en débouter ; - declarer la société eo2 auvergne irrecevable à agir pour cause

Il soutient que : - la requête est sans objet en ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; - les moyens ne sont pas fondés.

Le présent pacte a pour objet de fixer les règles devant régir les relations d'associés au sein du groupe Socri, une fois le décès du Fondateur intervenu."

de cause sur le fondement des dispositions de l'article 1131 du code civil ou encore sur le fondement des dispositions de l'article 1129 du Code civil pour absence d'objet déterminé ou pour vice du consentement

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 14 février 2014, date de sa création, au 31 mars 2016.

ce sujet, ni en première instance ni en cause d'appel, le dispositif de leurs conclusions étant à cet égard particulièrement lacunaire ; que la promesse synallagmatique de vente est donc nulle pour absence

[T] expose en substance : - que l'acte de cautionnement souscrit doit être déclaré nul, car son objet est indéterminable, en l'absence de référence précise aux dettes cautionnées, - qu'à défaut, il

électroniquement le 1er août 2025, la société [5] demande à la cour de': ' Sur les demandes formulées par l'appelant : A titre principal': Vu les articles 901 et 54 du code de procédure civile, Vu l'absence

Marie-Josèphe J..., Alfreda W..., Thérèse N... et Messieurs Robert K... et André F..., en ce qu'elles sont nouvelles en cause d'appel ; - rejeter les irrecevabilité et fin de non-recevoir tirées de l'absence