de facturation intragroupe, l'absence de mouvement au compte caisse en comptabilité, le caractère incomplet du journal de caisse dans les fichiers de gestion commerciale, des discordances entre le chiffre

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : En premier lieu, il résulte de l’instruction que, pour regarder la comptabilité de la société TRIBAR comme entachée

La SARL Tibsy conteste que la comptabilité était ainsi tenue au moyen de systèmes informatisés et l'absence relevée par l'administration de production d'une telle comptabilité informatisée pour la période

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des opérations de contrôle, le service a relevé de graves anomalies dans la comptabilité de la SAS Immogest, dont, notamment, l'absence de comptabilisation de

de mise en recouvrement régulière de l'imposition supplémentaire visant l'impôt sur les sociétés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; - les motifs de rejet de la comptabilité manquent en fait ;

l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité

régulière des intérêts dus constitue une reconnaissance de la dette en principal ; - la comptabilisation au débit du compte de passif de la société Aialde diminue le montant et doit s'analyser comme

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.

comme non probante dès lors qu’elle a réutilisé une grande partie des données de cette comptabilité ; - c’est à tort que le service s’est abstenu de comptabiliser des provisions dans la comptabilité

Et elle rappelle que si son expert comptable a bien eu accès à la comptabilité d'AGEPLAST, il a limité son audit en partant du principe que les comptes annuels qu'il étudiait étaient réguliers, car validés

En ce qui concerne les produits non comptabilisés : 7.

non contresignés alors que la comptabilisation de démarches de soins infirmiers suppose nécessairement que le médecin-conseil de la CPAM ait donné son accord préalable à cette comptabilisation y compris

en produits dans leur intégralité et seraient annulées par des avoirs ou ne feraient l'objet d'aucune comptabilisation ; que selon ces informations le montant des marchandises vendues mais non comptabilisées

Elle a également relevé que des encaissements étaient comptabilisés sur des comptes clients erronés, équilibrés par des écritures d'opérations diverses, ainsi que l'absence d'état détaillé des stocks à

870 010 francs, un chiffre d'affaires de 300 322 francs et un bénéfice de 12 816 francs et qu'elle a déposé une déclaration d'impôt sur les sociétés modèle 2065 au titre de l'année 1999, mentionnant l'absence

Il a tout d'abord relevé l'absence de détail de la comptabilisation journalière des recettes.

Il a tout d'abord relevé l'absence de détail de la comptabilisation journalière des recettes.

régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce; qu'en écartant comme insuffisamment probants les extraits de comptes émanant de la banque débitrice

Dans le cadre de la présente instance, la société requérante maintient sa contestation en faisant valoir qu'alors même que ces honoraires ont été comptabilisés en charges exceptionnelles en raison de l'absence

comptabilisés.