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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
653a0696d0451e8318d0ea1d
25 octobre 2023
Sur la recevabilité de la demande en paiement formulée par la société Insolites Architectures contre M. et Mme [O] : Que la société Insolites Architectures ayant formulé sa demande en paiement par
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
, circulations communes et escaliers, les responsabilités du bureau de contrôle et de l'architecte sont engagées.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00620
24 juin 2014
Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201496
23 novembre 2017
architecture ne doit aucun honoraire à l'avocat, l'ordonnance se borne à retenir que le contrat de cession de clientèle conclu entre la SCP Z... E... et autres et la SELARL Z...
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300761
11 juin 2014
(la SELARL), a adressé un projet de contrat d'architecte ainsi qu'une demande d'acompte sur honoraires à la société ECIP qui a contesté devoir paiement des sommes qui lui étaient réclamées ; que la société
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
externe du centre commercial et l'architecture 'sous contrainte' de l'immeuble [Adresse 12], il a défini à partie de là les règles générales de l'ensemble de ce qui a été construit ; Cependant si une
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
A B pour la mission d'architecte-urbaniste et de coordination des permis de construire, ont été modifiés dès lors que la mission intitulée " tranche ferme " du précédent contrat était achevée.
6a192b53cdc6046d47547dcd
28 mai 2026
LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Suivant « CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS » du 24 août 2015, M.
1ère Chambre A
603453a27db43443016c211c
22 décembre 2016
d'architecte.
soc
613723f4cd580146774105a1
12 mars 2002
médical de reprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser au salarié, dès l'expiration du délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension du contrat
1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
En l'espèce, les conditions particulières du contrat d'assurance des responsabilités professionnelles des architectes liant la Selas Octant Architecture à la Maf prévoient la garantie des dommages immatériels
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
intumescente dont l’absence avait suscité en phase de conception un avis défavorable du bureau de contrôle Apave.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
Enfin, le contrôle du point de consigne de la pompe à chaleur relève du contrat d’entretien selon gammes d’intervention (chaufferie, contrôle des points de consigne).
613720a1cd580146773eca8f
4 février 1987
cassation entraînera par voie de conséquence la cassation de ce chef de l'arrêt attaqué ; alors que l'article 4-2.4 1 des "Conditions générales du contrat d'architecture", qui prévoit le taux d'honoraires
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
La société PACIFICA conteste ce moyen.
Loyers commerciaux
69654bf2cdc6046d470ff827
9 janvier 2026
PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.
1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SARL AEA ARCHITECTURE [G] [L] C/ [C] [D], [T]
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00006
7 janvier 2015
hiérarchique figurant sur la grille de référence ; En l'absence d'un contrat tel que défini ci-dessus, l'employeur ne peut, en aucun cas, mentionner le titre d'architecte du salarié dans les références
ECLI:FR:CCASS:2021:C310136
18 mars 2021
J...), ce dont l'architecte avait connaissance ; qu'ainsi, lorsque l'architecte a soumis à Q...
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