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11 102 résultats pour « absence de contrat d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

653a0696d0451e8318d0ea1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la recevabilité de la demande en paiement formulée par la société Insolites Architectures contre M. et Mme [O] : Que la société Insolites Architectures ayant formulé sa demande en paiement par

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1218656d26d0f8b57d0e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, circulations communes et escaliers, les responsabilités du bureau de contrôle et de l'architecte sont engagées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00620

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

architecture ne doit aucun honoraire à l'avocat, l'ordonnance se borne à retenir que le contrat de cession de clientèle conclu entre la SCP Z... E... et autres et la SELARL Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300761

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

(la SELARL), a adressé un projet de contrat d'architecte ainsi qu'une demande d'acompte sur honoraires à la société ECIP qui a contesté devoir paiement des sommes qui lui étaient réclamées ; que la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

externe du centre commercial et l'architecture 'sous contrainte' de l'immeuble [Adresse 12], il a défini à partie de là les règles générales de l'ensemble de ce qui a été construit ; Cependant si une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00063_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B pour la mission d'architecte-urbaniste et de coordination des permis de construire, ont été modifiés dès lors que la mission intitulée " tranche ferme " du précédent contrat était achevée.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Suivant « CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS » du 24 août 2015, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

d'architecte.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105a1

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

médical de reprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser au salarié, dès l'expiration du délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension du contrat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d78be12c85000874b106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l'espèce, les conditions particulières du contrat d'assurance des responsabilités professionnelles des architectes liant la Selas Octant Architecture à la Maf prévoient la garantie des dommages immatériels

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c513

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

intumescente dont l’absence avait suscité en phase de conception un avis défavorable du bureau de contrôle Apave.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, le contrôle du point de consigne de la pompe à chaleur relève du contrat d’entretien selon gammes d’intervention (chaufferie, contrôle des points de consigne).

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773eca8f

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

cassation entraînera par voie de conséquence la cassation de ce chef de l'arrêt attaqué ; alors que l'article 4-2.4 1 des "Conditions générales du contrat d'architecture", qui prévoit le taux d'honoraires

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société PACIFICA conteste ce moyen.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SARL AEA ARCHITECTURE [G] [L] C/ [C] [D], [T]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00006

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

hiérarchique figurant sur la grille de référence ; En l'absence d'un contrat tel que défini ci-dessus, l'employeur ne peut, en aucun cas, mentionner le titre d'architecte du salarié dans les références

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310136

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

J...), ce dont l'architecte avait connaissance ; qu'ainsi, lorsque l'architecte a soumis à Q...

Source officielle

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