documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement b) de l'absence

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé sur renvoi après cassation, que le 16 juin 1980 le Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile

est fait grief à l'arrêt attaqué, (Bourges 30 janvier 1987), d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était justifié par une cause réelle et sérieuse, savoir son incompétence professionnelle, son absence

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatives au droit au respect de la vie familiale ; Considérant qu'en l'absence

conseil municipal n'a pas méconnu les dispositions, précitées, de l'article L. 23378 du code des communes, en retenant ainsi un montant identique de redevance pour chaque habitation individuelle ; qu'en l'absence

Il soutient à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en l'absence de moyen à l'appui de conclusions et à titre subsidiaire que la prime de restructuration lui a été accordée sur sa paie d'avril

Le juge peut également être saisi lorsque la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou de l’absence

sans problème de santé connu et qu'elle ne justifiait d'aucune recherche active d'emploi depuis la vente du fonds de commerce, l'arrêt énonce qu'il y a lieu d'adopter les motifs de cette décision en l'absence

- le même jour, les autorités libyennes lui ont proposé une audition consulaire le 3 juillet 2024 afin de procéder à l'identification de l'intéressé, - le 2 juillet 2024, elle a été informée de l'absence

En défense, la société Meilleurtaux prétend à l'absence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision revêtue de l'exécution provisoire.

En défense, la société Meilleurtaux prétend à l'absence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision revêtue de l'exécution provisoire.

En défense, la société Meilleurtaux prétend à l'absence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision revêtue de l'exécution provisoire.

Le déclarant évoque une charge de travail importante, l'absence de moyen mis à disposition lui permettant d'accomplir ses missions, une non-connaissance du contenu de son activité et une attitude ambivalente

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en l'absence d'exercice du

délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, b)de l'absence

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, le recteur de l'académie de Lyon fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable d'une part, en l'absence de tout moyen de droit

Eric Y... s'étant en l'espèce abstenue de comparaître ou de se faire représenter à l'audience, après renvoi contradictoire de son affaire et fixation d'un calendrier de procédure et en l'absence de moyen