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48 738 résultats pour « absence de visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10364

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

d'information sur le projet de réorganisation et l'absence de visite médicale de reprise en septembre 2009, sont des faits répétés constitutifs de harcèlement moral ; qu'au vu des éléments médicaux produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Dès lors, c'est à bon droit que Madame D... soutient que son inaptitude résulte de la carence répétée de l'employeur à son obligation de sécurité, l'absence de visite de reprise la contraignant à occuper

Source officielle
CA

6e chambre

6035425c8dd1026bfb825608

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

d'information sur le projet de réorganisation et l'absence de visite médicale de reprise en septembre 2009, sont des faits répétés constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc288b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a repris le travail le 5 février 2018, sans avoir bénéficié d'une visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00795

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

injustifiée puisqu'il avait fait parvenir auparavant à son employeur un bulletin d'hospitalisation et qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail se trouvait en tout état de cause toujours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de soutien et de moyens pour atteindre ses objectifs 3°) l'absence de visite de reprise après l'accident du travail dont il a été victime le 31 août 2016.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] avait de plus fort une parfaite connaissance de sa santé précaire et, à ce titre, il devait d'autant plus considérer avec sérieux l'obligation d'organiser une visite médicale de reprise -cette absence

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] considère qu'en l'absence de visite de reprise suite à son absence du 30 mars au 11 mai 2020, son contrat de travail était juridiquement suspendu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6778ea853827c9026d230

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Application en l'espèce La salariée reprend principalement les arguments précédemment développés pour estimer que l'absence de transfert résultant d'une carte inadéquate et de l'absence de réponse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00582

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

par le médecin du travail après une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat reste suspendu et le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10721

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de travail et que l'absence de visite de reprise puis de reprise du travail de la salariée étaient imputables à l'employeur ; que la salariée est donc bien fondée à prétendre au paiement de son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Sur l'absence de convocation à une visite de reprise, la société Air France constate que la salariée a été convoquée devant le CEMA, en charge d'apprécier son aptitude à la reprise d'une activité vol,

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CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac9f3eafe9fcf075ff5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Cependant, il n'est ni soutenu ni démontré par la salariée qu'elle se soit maintenue à la disposition de son employeur, son contrat de travail étant de surcroît toujours suspendu en l'absence de visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b117

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

sur l'absence de visite médicale de reprise : Monsieur [R] fait valoir que l'employeur n'a jamais organisé de visite de reprise, malgré son classement en invalidité II.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00577

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

; qu'en considérant pourtant que cette visite du 27 août 2007 « constitue une véritable visite de reprise au sens de l'article R. 241-51, alinéas 1 et 2 ancien¿ et non une visite de pré-reprise » et qu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01025

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

sollicitée par la Société Etablissements CATHERINEAU ; ALORS QUE l'initiative de la seconde visite de reprise repose sur les seules épaules de l'employeur qui doit la mettre en oeuvre ; que, par suite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au matin en l'absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00353

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

, et l'absence de contestation ou de recours de l'assurée, seule la visite médicale de reprise d'activité effectuée par le Médecin du Travail met fin à al suspension du contrat de travail ; que le contrat

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53db

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

son temps de travail et, entre sa saisine du conseil de prud'hommes et sa prise d'acte, n'a travaillé que quelques semaines au sein de la société ; Que les manquements de l'employeur relatifs à l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

maternité du 4 juin 2013 au 27 septembre 2013, n'avait donc pas à répondre au moyen tiré de l'absence de visite de reprise qui n'était pas de nature à avoir une influence sur la solution du litige, et

Source officielle

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