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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500069_20251023
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’au cours de cette année, il a obtenu des résultats très faibles et n’a pas justifié de nombreuses absences, le requérant se bornant sur ce point à évoquer, sans plus
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00059_20240521
21 mai 2024
dossier que Mme A D, qui s'était inscrite en 2ème année de licence de chimie à l'université de Picardie au titre de l'année universitaire 2020/2021, a été déclarée " défaillante " en raison de très nombreuses
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01180_20230227
27 février 2023
La requérante verse au dossier plusieurs bulletins scolaires qui font apparaitre un redoublement en terminale STMG et de nombreuses absences au cours de ces quatre années de scolarité mais également des
1ère chambre
DTA_2401182_20260205
5 février 2026
sanction d’exclusion temporaire de cinq ans, la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc a retenu les nombreuses
5ème chambre
DTA_2506142_20260106
6 janvier 2026
elle n’a validé aucun semestre au cours des années universitaires 2023-2024 et 2024-2025, malgré redoublement, et il ressort des bulletins de notes produits par le préfet qu’elle a fait l’objet de nombreuses
3ème Chambre
DTA_2402976_20240704
4 juillet 2024
A a cumulé 47 heures d'absences injustifiées ayant motivé un avertissement au second semestre, puis au premier semestre de l'année suivante, 2022-2023, 52 heures d'absences et un blâme et présente de nombreuses
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10295
14 mars 2018
d'activité professionnelle entre le 2 et le 25 juillet 2012 ; - les nombreuses absences injustifiées entre le 19 mars et le 30 juin 2012.
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f70
2 novembre 2023
En cause d'appel la société TBF affirme à nouveau avoir déploré des absences injustifiées récurrentes de son salarié, se contentant d'évoquer 'de nombreuses absences' sans autre précision, et avoir pratiqué
4ème Chambre
DTA_2301417_20230519
19 mai 2023
E n'aurait pas été absent ou empêché à la date de signature de l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1702
20 janvier 2009
Son mauvais état de santé empêcha le requérant d’assister à de nombreuses audiences.
Chambre Sociale
65a62b09448a370008a72026
15 janvier 2024
- déclarer Mme [R] comme démissionnaire en raison de la véritable intention de se reconvertir professionnellement mais également du fait des nombreuses absences et retards imputables à la salariée,
3ème chambre
DTA_2501113_20250918
18 septembre 2025
de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception d'actes au nombre
DTA_2203212_20230720
20 juillet 2023
et la Polynésie française et, d'autre part, que la scolarité de B ne doit pas être mise en échec ni même perturbée à cause des activités professionnelles exercées par ses parents, du fait de ses nombreuses
9ème chambre
DTA_2207307_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de service au mois de novembre 2022, qui l'a empêchée de travailler en raison de ses nombreuse absences ; ces absences, dont elle peut justifier
DTA_2201065_20230216
16 février 2023
manifeste d'appréciation, l'acte d'état civil présenté étant présumé légal, la condamnation dont il a fait l'objet n'étant pas définitive, alors qu'il est parfaitement inséré nonobstant les notes et absences
DTA_2204427_20230915
15 septembre 2023
caractère réel et sérieux, dès lors qu'il a été déscolarisé plusieurs mois de 2021 à février 2022, que ses résultats scolaires sont irréguliers, qu'il manque d'assiduité dans certaines matières, que ses nombreuses
DTA_2306169_20240223
23 février 2024
Ainsi qu'il a été précédemment exposé, il ne s'est pas investi dans son parcours scolaire, ses bulletins de scolaire faisant état notamment de nombreuses absences - et au cours duquel il n'a obtenu aucun
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
Quant au Ministère public il conclut également au débouté de la demande relative au préjudice moral en observant que la radiation est la conséquence de nombreuses absences injustifiées.
DTA_2203130_20250430
30 avril 2025
A se fonde, d'une part, sur les nombreuses absences de l'intéressé après avoir bénéficié d'un report de scolarité et, d'autre part, sur le fait que ce dernier n'a pas démontré son implication et les garanties
9ème Chambre
DTA_2400671_20240502
2 mai 2024
avril 2023 à l'Ecole de la Deuxième chance, ne conteste pas utilement le motif de refus tiré du caractère réel de ses études, alors qu'au surplus, les bulletins de paie versés au dossier font état de nombreuses
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