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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500069_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’au cours de cette année, il a obtenu des résultats très faibles et n’a pas justifié de nombreuses absences, le requérant se bornant sur ce point à évoquer, sans plus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00059_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

dossier que Mme A D, qui s'était inscrite en 2ème année de licence de chimie à l'université de Picardie au titre de l'année universitaire 2020/2021, a été déclarée " défaillante " en raison de très nombreuses

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01180_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

La requérante verse au dossier plusieurs bulletins scolaires qui font apparaitre un redoublement en terminale STMG et de nombreuses absences au cours de ces quatre années de scolarité mais également des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401182_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

sanction d’exclusion temporaire de cinq ans, la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc a retenu les nombreuses

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506142_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

elle n’a validé aucun semestre au cours des années universitaires 2023-2024 et 2024-2025, malgré redoublement, et il ressort des bulletins de notes produits par le préfet qu’elle a fait l’objet de nombreuses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402976_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A a cumulé 47 heures d'absences injustifiées ayant motivé un avertissement au second semestre, puis au premier semestre de l'année suivante, 2022-2023, 52 heures d'absences et un blâme et présente de nombreuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10295

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

d'activité professionnelle entre le 2 et le 25 juillet 2012 ; - les nombreuses absences injustifiées entre le 19 mars et le 30 juin 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f70

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En cause d'appel la société TBF affirme à nouveau avoir déploré des absences injustifiées récurrentes de son salarié, se contentant d'évoquer 'de nombreuses absences' sans autre précision, et avoir pratiqué

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301417_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

E n'aurait pas été absent ou empêché à la date de signature de l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1702

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Son mauvais état de santé empêcha le requérant d’assister à de nombreuses audiences.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62b09448a370008a72026

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- déclarer Mme [R] comme démissionnaire en raison de la véritable intention de se reconvertir professionnellement mais également du fait des nombreuses absences et retards imputables à la salariée,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501113_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception d'actes au nombre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203212_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et la Polynésie française et, d'autre part, que la scolarité de B ne doit pas être mise en échec ni même perturbée à cause des activités professionnelles exercées par ses parents, du fait de ses nombreuses

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207307_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de service au mois de novembre 2022, qui l'a empêchée de travailler en raison de ses nombreuse absences ; ces absences, dont elle peut justifier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201065_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

manifeste d'appréciation, l'acte d'état civil présenté étant présumé légal, la condamnation dont il a fait l'objet n'étant pas définitive, alors qu'il est parfaitement inséré nonobstant les notes et absences

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204427_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

caractère réel et sérieux, dès lors qu'il a été déscolarisé plusieurs mois de 2021 à février 2022, que ses résultats scolaires sont irréguliers, qu'il manque d'assiduité dans certaines matières, que ses nombreuses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306169_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ainsi qu'il a été précédemment exposé, il ne s'est pas investi dans son parcours scolaire, ses bulletins de scolaire faisant état notamment de nombreuses absences - et au cours duquel il n'a obtenu aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf56

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Quant au Ministère public il conclut également au débouté de la demande relative au préjudice moral en observant que la radiation est la conséquence de nombreuses absences injustifiées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203130_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A se fonde, d'une part, sur les nombreuses absences de l'intéressé après avoir bénéficié d'un report de scolarité et, d'autre part, sur le fait que ce dernier n'a pas démontré son implication et les garanties

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2400671_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

avril 2023 à l'Ecole de la Deuxième chance, ne conteste pas utilement le motif de refus tiré du caractère réel de ses études, alors qu'au surplus, les bulletins de paie versés au dossier font état de nombreuses

Source officielle

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