[T] et Mme [R] [H] ; "aux motifs que l'escroquerie est le fait par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l&apos

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... pour complicité d'abus

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Hélène Y... et de la société La Panthère noire du chef d'abus

[T] a été engagé en qualité de technicien, le 3 septembre 2007, par la société Envea, anciennement dénommée la société Environnement.

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

de détournements de fonds par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public par la prévention en faits d'abus de confiance, sans avoir invité M.

[L] avait pu commettre des abus de biens sociaux, qu'il avait signé seul, en sa qualité de représentant légal des sociétés [2] et [1], des conventions d'assistance prévoyant notamment le versement par

Yvette, épouse X..., parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens

[N], en sa qualité de dirigeant de la société [C], pour, notamment, abus de biens sociaux, publication de comptes inexacts, faux, fraude fiscale, corruption active et recel de favoritisme, M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2005, qui a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 30 000 euros d'amende pour abus

Y... avait été injustement menée à l'encontre de ce dernier, sans relever un fait de nature à faire dégénérer en abus le droit de la société Defis d'agir en justice, le Tribunal a privé sa décision de

C... et Gilbert D..., des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile incidente ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure

BORDEAUX, en date du 7 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre personne non dénommée du chef d'abus

BONAVENTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Armand et Bernard Z... des chefs d'abus

de biens sociaux et l'a condamné à payer à Me Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et à Me D..., ès qualités de mandataire ad hoc, la somme de 599 264,73 euros ; "aux motifs qu"il

Jean-Michel X..., - La société ABC participation et gestion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mars 2016, qui, pour abus de confiance, a condamné

Sur les premier et deuxième moyens, sur le troisième moyen, pris en sa première branche, et sur le quatrième moyen, pris en ses première et quatrième branches 7.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, chacun, à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour abus de confiance

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à