Q..., elles-mêmes aidées de "serviteurs" vêtus de blanc. Une autre personne recevait l'argent des participants dont certains s'endettaient à cette fin.

de confiance, et Christine Z... des chefs d'abus de confiance et de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est encore reproché aux trois prévenus, pour les frais de repas, d'avoir détourné

Y... d'avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de M.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en date du 20 mars 1991 par laquelle le magistrat instructeur avait dit n'y avoir lieu de suivre à l'encontre de quiconque du chef du délit d'abus

1995, un chiffre d'affaires de 27 629 204 francs hors taxes ainsi qu'en atteste le comptable ; qu'il est vrai également que la date du 15 octobre 1995, ajoutée à la main sur un emplacement laissé en blanc

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2013), que Mme X...a signé en blanc, le 20 décembre 2004, un acte complété

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Charlotte X... et Jacky A... des chefs d'escroqueries, abus

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Blanc, président, M. Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.

Y... signait des chèques en blanc qui circulaient entre les mains de nombreuses personnes dont les membres de sa propre famille ; que la cour d'appel a estimé qu'il appartenait à Mme X... de déterminer

Je considère cela comme un abus de pouvoir. Il faut arrêter les conneries". Raymond X... est placé en garde à vue.

MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour escroquerie et abus

L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud BLANC

factures, l'a condamné à des dommages-intérêts envers la partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus

réalité des signatures, ce qui fait obstacle à toute expertise en écriture ; qu'en outre, les cessions de parts datées du 20 mars 2000 ont été signifiées par huissier et enregistrées par les frères Abou

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux pour ingérence, abus de confiance et immixtion dans