X... (300 000 francs) au comblement de ce découvert dès lors que, tendant à la réduction à 4 000 000 francs des avances en trésorerie représentées par ce découvert, ces prélèvements étaient conformes à

X... bénéficiait d'une autorisation de découvert ; que ce dernier ayant été défaillant, la banque l'a poursuivi en remboursement du crédit et paiement du solde du compte courant ; que celui-ci a opposé

Z... une ouverture de crédit à durée déterminée à hauteur de 100 000 francs ; que, le découvert étant supérieur, depuis plusieurs mois, à celui autorisé, la Caisse a, le 10 janvier 1992, demandé à M.

devenue la BTP Banque (la banque), de continuer l'exécution d'une convention-cadre dite de cession de créances professionnelles conclue avec le débiteur et de maintenir à celui-ci l'autorisation de découvert

Par lettres recommandées avec accusé de réception des 16 février 2011 et 25 avril 2012, la Banque BIA a mis la société SCOA Spriint Inter en demeure de réduire son découvert dans les limites accordées.

du 1er octobre 2010 était opposable à M. et Mme J..., et qu'en vertu de cet accord, le produit de la vente des appartements avait été imputé en priorité sur le découvert autorisé du compte centralisateur

Biscuiterie de Vieil X... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale alsacienne de banque (la Sogenal), en lui reprochant d'avoir brutalement rompu l'autorisation implicite de découvert

Par convention du 19 novembre 2013, la banque lui a accordé une autorisation de découvert de 4 000 euros, au taux débiteur de 14 %, et par lettre du 23 février 2022, elle l'a informé de ce qu'elle procédait

d'administration, se sont portés cautions pour le remboursement de ces crédits ; que la banque les a poursuivis en paiement ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de celle-ci à leur égard pour leur avoir accordé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 juin 1995), de limiter au taux légal les intérêts du découvert

préjudice à la caution; qu'enfin, l'arrêt attaqué n'est pas légalement justifié au regard du soutien abusif que la banque aurait apporté à la société Opérator, ses constatations qui font état d'un découvert

associé, détenteur à 99 % du capital ; qu'en 1995, cette société a connu des difficultés, consécutives à un incident intervenu avec la société Auchan qui s'est dénoué par la signature d'un protocole d'accord

de la partie variable de la rémunération prévue par le contrat de travail, il incombe au juge de déterminer cette rémunération en fonction des critères mentionnés dans le contrat de travail et des accords

sont portés cautions solidaires envers la banque à concurrence de la somme de 350 000 francs ; que, par lettre du 31 juillet 1993, la banque a demandé à la société EFC de réduire progressivement le découvert

et vous avez renouvelé cette opération le 18 février 2015 en augmentant votre découvert autorisé de 2500 à 4000 ?.

avait été accordée ni si elle avait donné lieu à un renouvellement périodique après vérification des bilans visés par la poursuite ; qu'en cause d'appel, la société Crédit Lyonnais verse aux débats

M€ en juillet et août 2008, est redescendu à 1 M€ en septembre 2008, puis a de nouveau été accordé à hauteur de 2 M€ en octobre, novembre et décembre 2008 ; que le découvert accordé par le Crédit Lyonnais

Par avenant du 15 novembre 2021, le découvert a été porté à la somme de 6 000€.

Une autorisation de découvert de 300.000 F CFP sans limite de durée lui a été accordée le 15 avril 2015. Le 08 octobre 2021, M.