CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 574 résultats pour « acquéreur professionnel en matière automobile ayant connaissance des spécificités du véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant, à titre onéreux, la formation
Article R311-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98
Pour l'application de l'article L. 311-50, le collège de résolution présente aux acquéreurs potentiels les modalités et le calendrier du transfert de titres mis en œuvre dans le cadre de la procédure prévue à cet article.
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Les véhicules de tourisme s'entendent des véhicules, déterminés par décret, suivants : 1° Les véhicules de la catégorie M1, à l'exception de ceux qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques
Article Annexe II
du greffier au regard de ses compétences professionnelles, son aptitude professionnelle et de son efficacité dans l'emploi, ses qualités et capacités relationnelles, ses capacités d'encadrement.
Article Annexe I (suite)
afin de prévenir les accidents et maladies professionnelles.
Article 8
Dans le cas où sont fabriqués plusieurs véhicules blindés dont les modèles de blindage des parois et de vitrage et les équipements concourant à leur sécurité, définis aux articles 2 et 4 du présent arrêté, sont identiques, seul le véhicule tête de série
Article R323-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 84
. - L'activité d'un centre de contrôle doit s'exercer dans des locaux n'abritant aucune activité de réparation ou de commerce automobile ou de motocycles et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité.
Article 322-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 49
Lorsque l'installation s'est faite au moyen de véhicules automobiles, il peut être procédé à leur saisie, à l'exception des véhicules destinés à l'habitation, en vue de leur confiscation par la juridiction pénale.
Article D326-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41
La commission nationale des experts en automobile comprend : 1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ; 2° Quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports ; 3° Quatre experts en automobile désignés
Article Annexe I (suite)
Savoir S 3.2 - La technologie des véhicules utilitaires légers NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 S.3.2.1 - La motorisation 2 Les frontières du système, les composants et leurs liaisons.
Article LO7312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 59
Cette délibération mentionne la matière susceptible de faire l'objet de l'habilitation prévue à l'article LO 7312-1.
Article 3
L'évaluation du niveau de qualification des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qui sollicitent l'exercice d'une profession de santé en France par les autorités compétentes doit être proportionnée et prendre en compte les connaissances
Article R613-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58
Pour l'application de l'article L. 613-50-6, le collège de résolution peut présenter aux acquéreurs potentiels les modalités et le calendrier du transfert de titres mis en œuvre dans le cadre de la procédure prévue au I de cet article.
Article D1110-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 83
La médiation sanitaire, ou médiation en santé, désigne la fonction d'interface assurée entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, dans le but de faciliter l'accès de ces
Article R322-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80
candidat acquéreur est une personne physique ou morale contrôlant une entité visée au 1°.
Article 1 ter
La liste des véhicules professionnels ou engins mobiles non routiers professionnels de chaque flotte captive, à l'exception des véhicules ferroviaires, est transmise au fournisseur du carburant qui la tient à la disposition des services des Douanes.
Article 8
Toute modification du type de dispositif de post-équipement ou toute extension d'installation sur d'autres types de véhicules doit être portée à la connaissance de l'autorité ayant accordé la réception à ce type de dispositif de post-équipement.
Article L5521-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58
I. - A bord d'un navire battant pavillon français, l'accès aux fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance est subordonné à : 1° La possession de qualifications professionnelles ; 2° La vérification d'un niveau de connaissance de la langue
Article 4
. - Epreuve de préadmissibilité Questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et grammaire, de connaissances générales et de calcul ainsi que les capacités de raisonnement du candidat
Article L653-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 00
professionnel, quel qu'en soit le support, en obtenir copie par tout moyen et sur tout support et recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications utiles à l'accomplissement de leurs missions.
Page 16 · 39 574 résultats