Le vendredi 15 mars 2013 j'ai vu Monsieur Y... complètement ivre, il sentait fortement l'alcool et avait beaucoup de difficultés à marcher normalement.

Par lettre notifiée le 27 août 2009 Monsieur [L] [J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société SOLEDA NEGOCE'; à l'appui de cette prise d'acte de la rupture, Monsieur

de portefeuille, de gestion collective et d'OPCVM, de gestion sous mandat pour le compte de tiers, ainsi que la réception-transmission d'ordres (RTO), et le conseil en investissements.

Ils n'apportent en revanche aucune preuve tangible des fautes de gestion alléguées à l'encontre des dirigeants de droit.

. ; ce prêt a été concrétisé dès le 16 mars 2000 par un acte sous seing privé portant sur ce montant (soit 41.161,23 ¿) au taux de 6,80% l'an, taux qui sera réduit à 5% par un acte ultérieur du 28 septembre

par la S.A CM&A dans un courrier signé par Claude A... en date du 31 janvier 2014 dans les termes suivants: ' Monsieur, En réponse à votre courrier recommandé en date du 27 janvier 2014, je prends acte

Le projet " Knowledge Management " est un projet interne qui vise à mettre en œuvre un modèle de gestion de la connaissance.

passée : -Vérifier le parfait respect des dispositions légales et réglementaires, révéler tout fait ou acte anormal de gestion qui aurait pu être commis par l'ancien Président de la société NEW PLV et

salariée, qu'elle n'a fait qu'appliquer les dispositions du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel et les règlements pris en application du statut qui ont tous le caractère d'actes

passés par le contribuable, dès lors que ces actes ont un caractère fictif, ou, que, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs

Par acte du 25 juillet 2024, la société B-Squared Investments a fait assigner M. 

hôtelier Maranatha, spécialisé dans l'acquisition et la gestion d'hôtels restaurants et de résidences de tourismes, pour commercialiser ses produits d'investissement, parmi lesquels le produit dénommé

Par acte du 22 janvier 1998, la banque FININDUS a cédé à la société FININ LIMITED un portefeuille de créances dont les créances détenues à l'encontre de la société DUARIG ayant fait l'objet de cessions

La commission des sanctions ne peut être saisie de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été fait pendant ce délai aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction (..

Les salariés itinérants bénéficient, lors de leurs déplacements professionnels, de la prise en charge de leurs frais professionnels, dont leurs frais de repas ; Les salariés des agences reprises en gestion

de la communauté (portefeuille d'actions et de titres, produits d'épargne ….) dont les fruits, revenus et plus-values provenant de cette gestion vont accroître à l'indivision ; qu'ainsi une indemnité

Il résulte de ce texte que sont inopposables à l'administration les actes passés par le contribuable dont le caractère fictif est établi, ou les actes dont la seule raison d'être est d'éluder ou d'atténuer

Par acte d'huissier en date du 11 avril 2019, la Banque populaire du Nord l'a assigné en paiement.

, parfaitement informées de l'intervention d'investisseurs sous mandat de gestion, ne s'y sont jamais opposées.

Par actes d'huissier des 16, 19 et 21 février 2018, M.