MINUTE N° : 25/00518 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 N° Rôle : N° RG 25/04165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPO3 AFFAIRE : [I] OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Par jugement du 20 novembre 1984, le Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON a prononcé l'adoption plénière de Carole Hinerava par Monsieur et Madame X....Suivant exploit du 28 juillet 2004, Mademoiselle

Après l'arrivée en FRANCE du mineur adopté, les époux X... ont sollicité le prononcé d'une adoption plénière, ils ont joint à cette fin le consentement reçu par Jean-Rhenoune A..., notaire public, de la

donné par le conseil de famille et ainsi écarter la requête en adoption plénière de l'enfant présentée par les époux X..., que le statut prohibitif de l'enfant, né au Maroc d'une mère marocaine et de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 343 ET 343-1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU RAPPROCHEMENT DE CES TEXTES QUE L'ADOPTION PEUT ETRE DEMANDEE PAR DEUX EPOUX, MEME MARIES DEPUIS MOINS DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 343 ET 343-1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU RAPPROCHEMENT DE CES TEXTES QUE L'ADOPTION PEUT ETRE DEMANDEE PAR DEUX EPOUX, MEME MARIES DEPUIS MOINS DE

Y... et rétracté le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 15 septembre 1995 ayant prononcé l'adoption plénière de Lucie Emmanuelle Z... par Pascal X... ; Attendu qu'il résulte de

reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 6 juin 1991) d'avoir déclaré irrecevable leur demande en inopposabilité du jugement rendu, le 6 novembre 1986, par un tribunal colombien qui a prononcé l'adoption

de transcription de ce jugement prononçant l'adoption plénière par eux de l'enfant Killyan Alexi Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui, en matière d'adoption internationale, vérifie que

Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière

EXPOSE DU LITIGE Madame X... sollicite l'adoption plénière, à titre principal, et l'adoption simple, à titre subsidiaire, de l'enfant Zina Hind, née le 3 novembre 2003 en Algérie, et devenue Hind X...

C/ MJ-iB adoption plénière COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de

formée par les époux X..... sur le fondement de l'article L. 523-1 du Code de sécurité sociale pour l'enfant d'origine polonaise qu'ils considéraient comme orphelin dans la période comprise entre son adoption

Elle explique qu'elle est née sous X le 14 mai 1983 et qu'elle a été adoptée par jugement d'adoption plénière le 6 mai 1985 par les époux X..., qu'elle a pu retrouver sa mère biologique en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE Aurore

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME [S], EPOUSE M, ET [N] ONT CONSENTI, LE 13 JUILLET 1972, DEVANT LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE, A L'ADOPTION PLENIERE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/32361 N° Portalis 352J-W-B7J-C63AX ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 CONVERSION D’UNE ADOPTION [

est irrévocable ; - prononcer l'adoption plénière de l'enfant [N] [O] [A] par M.