B A demande au tribunal de lui rembourser la somme de 381,49 euros prélevée à la source en décembre 2022 lors du versement d'allocations chômage. Par mémoire, enregistré le 4 mars 2023, M.

demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 5 janvier 2023 du département du Loiret de considérer son motif de refus de renouvellement de son contrat comme légitime pour percevoir des allocations

libérale dans des conditions ne pouvant pas lui ouvrir droit aux allocations chômage.

Mme A percevait des allocations chômage avant d'être embauchée en tant que chauffeur-livreur en septembre 2023.

X... était nul, l'ASSEDIC l'a assigné en restitutions des allocations chômage versées ; Attendu que l'ASSEDIC fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 2004) de l'avoir déboutée de sa demande

constant que le salaire brut moyen de Mme X... s'élevait au moment de son licenciement à 3 416,67 € ; Que la fin de son préavis de licenciement se situe au 11 juillet 2011 ; Que Mme X... a perçu des allocations

A B tend à contester le non versement d'allocations chômage par la commune de Minerve. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

telles que les allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique ne constituent pas des revenus de remplacement à caractère indemnitaires mais sont versées en raison de l'insuffisance des ressources

Si à l’appui de son recours le requérant fait valoir que la remise tardive de son certificat de travail et de son attestation Unédic a entravé l’ouverture de ses droits à l’allocation chômage ce qui l’

B, représentée par Me Perez Salinas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande d'allocation

A B demande au tribunal administratif d'annuler la contrainte émise le 10 octobre 2022 par Pôle emploi Grand Est pour le recouvrement d'allocations chômage d'aide au retour à l'emploi indûment versées.

MONTLUEL AUTOMOBILES doit être condamnée d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées à Corinne X... du jour du licenciement au jour du jugement dans la limite de six

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (49) a suspendu le versement de son allocation

chômage », quand il lui incombait, non pas de comparer le montant de la pension d'invalidité avec les allocations chômage, mais d'apprécier la perte de revenu subie entre l'information donnée à l'employeur

pas épuisés et au paiement des allocations chômage RFFT correspondantes plus avantageuses que l’Allocation de Retour à l’Emploi ; Mme C... n’a pas actualisé sa situation alors qu’elle devait le faire

décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie rejetant sa demande de révision du salaire de référence, servant de base de calcul pour la fixation de ses allocations

décision en date du 7 mars 1989 par laquelle l'ASSEDIC du Var lui a notifié la décision de refus opposé par la commission paritaire de cette association à sa demande de poursuite du versement des allocations

versement par l'ONF d'une indemnité compensatrice de la perte de ses salaires entre son licenciement et sa réintégration, il ne pouvait, sans subir de préjudice financier, rembourser au Assedic les allocations