AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Iris X..., veuve Z..., demeurant au

Mme [V] veuve [Q] a de nouveau saisi la commission des particuliers de l'Essonne le 19 juillet 2022, laquelle a déclaré recevable sa demande le 1er septembre 2022.

que la cour d'appel ne pouvait fixer le préjudice économique subi par la veuve et sa fille mineure sans tenir compte du propre revenu de salaires dont disposait Mme A... ; qu'en effet, et contrairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle Y..., veuve X..., 2 / M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme H..., veuve J..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM. B..., W..., E... et M...

Andrée, veuve X..., X... Gérard, X...

Paule, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour faux et usage et tentative d'escroquerie, a condamné le premier à

le rémunérait ; la Cour n'est pas liée, quant à la justification des prestations fournies, par les appréciations de l'administration fiscale ; il convient de tenir l'emploi allégué pour fictif ; "alors

Jean-Pierre X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Yvonne Y..., veuve X..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

part, que le juge doit faire observer et observer lui-même la contradiction; que dans ses conclusions l'Administration fiscale s'était bornée à alléguer le démembrement des immeubles vendus par Mme veuve

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

Marthe, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite C..., veuve A..., domiciliée ...,

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 24-11.230 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [X] [D] [D], veuve

C... et des témoins Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... ; que sur l'ordre du président, qui les a avertis qu'ils ne devaient pas conférer entre eux de leur déposition, les témoins, Mme A..., Mme

; que le mémoire des inculpés Gérard Y... et Roland B... avait été "régulièrement reçu par courrier au greffe de la chambre d'accusation le 25 juin 1992" ; que le premier mémoire de la partie civile veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., veuve Y..., demeurant à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), ...,

exclure toute autre inhumation que celle de ses parents, de son frère, et d'elle-même ; qu'après avoir obtenu en 2002 une concession de deux places dans le cimetière de Salles-Montgiscard, Mme Y..., veuve