conséquent et notamment de deux biens immobiliers, outre celui de Paris, dans le Cantal et dans l'Oise ; que M B... est juriste d'entreprise et Mme B... professeur agrégée de droit à l'Université Paris 1 et ancien

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 436-2 du code du travail : "Lorsque le salarié, membre ou ancien membre du comité d'entreprise, candidat

été autorisés à ouvrir un ou plusieurs bureaux secondaires dans son ressort, d'administrer et d'utiliser ses ressources pour assurer les secours, allocations ou avantages quelconques attribués à ses membres

. / Elles doivent soit remplir les conditions prévues au 1°, 2° ou 3° de l'article 22, soit être membre ou ancien membre des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif

Les requérants allèguent, que, en tant que membres (par exemple Ennahda, dans la première affaire) ou anciens membres (les Moudjahidines du peuple dans les deuxième et quatrième affaires) d’une organisation

Les requérants     L’affaire concerne cinq requêtes (requête n° 32492/96) introduites à l’origine par cinq ressortissants belges   :   Guy Coëme, né en 1946, domicilié à Waremme, ancien

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

. / () Elles doivent soit remplir les conditions prévues au 1°, 2° ou 3° de l'article 22, soit être membre ou ancien membre des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif

Elle fait valoir que ses demandes d’annulation sont fondées sur le conflit opposant d’anciens membres du syndicat national du travail temporaire CFTC à la Fédération des syndicats CFTC commerce, services

Elle fait valoir que ses demandes d’annulation sont fondées sur le conflit opposant d’anciens membres du syndicat national du travail temporaire CFTC à la Fédération des syndicats CFTC commerce, services

non-respect de ses engagements par Maître X..., a constaté l'impossibilité de concilier les parties ; Par sentence arbitrale du 12 juillet 2012, Maître Didier DALIN, avocat au Barreau de Paris, ancien

B aurait versé des sommes en provenance de l'étranger afin de fournir une aide humanitaire aux familles d'anciens membres des LTTE réfugiés en Inde, ce qui lui aurait valu des ennuis auprès des autorités

Dans la première vidéo, on voyait A.C, ancien membre du parlement grec et président de la commission paritaire sur les machines électroniques de jeu, entrer dans une salle de jeux et jouer sur deux machines

conditions d'attribution de ces avantages sont fixés par exploitation ou groupe d'exploitations par arrêtés du ministre chargé des mines et du ministre des finances et des affaires économiques d) Les anciens

Un protocole d'accord fixant notamment le mode de répartition de cette somme a été signé le 8 avril 2005 entre les anciens membres titulaires du comité d'entreprise et maître Jean- François D..., désigné

du personnel, ce qui n'est plus le cas du demandeur, ou aux anciens membres dans des conditions fixées par arrêtés ministériels ; que les arrêtés pris à ce sujet prévoient des conditions dont il n'est

La même procédure est applicable aux anciens membres des comités d'entreprise ainsi que des anciens représentants syndicaux qui, désignés depuis deux ans, ne seraient pas reconduits depuis deux ans dans

La même procédure est applicable au licenciement des anciens membres des comités d'entreprise ... pendant les six premiers mois qui suivent l'expiration de leur mandat ou la disparition de l'institution

conditions auxquelles doivent satisfaire les témoignages produits a pu, sans créer de discrimination illégale et sans violer ni l'article L. 264 ni la loi du 10 mai 1989, alors même qu'une partie des anciens

X... qui, en sa qualité d'ancien salarié des Houillères du bassin de Lorraine, avait droit au versement d'une indemnité de logement par application du statut du mineur issu du décret du 14 juin 1946, a