docteur [K] [U] était intervenu sur les dents du haut, que des dents avaient été extraites contrairement à ce qui avait été prévu, et qu’elle s’est retrouvée à l’issue de l’intervention dotée d’un appareil

° RG 21/03427 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7ZP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Mu. was calling the police on his mobile phone when the applicant came back over to him, took his phone and threw it on the road. The applicant then left again.

DBVM-V-B7G-LPDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP GERMAIN-PHION

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2021, 22 février 2023 et 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Germain-Phion, demande au tribunal : 1°)

[M] comme cela apparaît sur le relevé de compte communiqué et avant opposition.

médiaux établis les 2 février 2023 et 9 février 2024 par le Docteur [F], les douleurs de rachialgies diffuses irradiant dans les deux épaules accompagnées de céphalées ont persisté et il présentait une phobie

Dès lors, la somme globale de 2 000 euros apparaît de nature à réparer le préjudice esthétique tant temporaire que définitif. - Sur le préjudice sexuel : 18.

[E] [H], compte tenu de son historisque professionnel a toujours été exposé à un risque ; qu'il était appareillé dès son embauche en raison d'un handicap préexistant dont elle ne saurait être responsable

GILLES JUILLARD - PASCAL FERRY - ANNE NADLER - STÉ PHANIE BERTRAND ET MÉLANIE THOUVENOT-FAGEOT PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [N] épouse [P] née le 07 Février 1961 à [Localité 13] (BOSNIE HERZEGOVINE

de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.

poursuite de la rétention administrative, l'éloignement n'intervenant, en tout état de cause, qu'après décision de l'OFPRA, selon des modalités pratiques à déterminer, tenant compte de l'éventuelle phobie

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCN

ainsi que de l’adoption de la décision n’est pas justifiée ; il n’est pas justifié de la présence d’un représentant du service de santé ayant participé à la délibération de la commission ; il n’apparait

ainsi que de l’adoption de la décision n’est pas justifiée ; il n’est pas justifié de la présence d’un représentant du service de santé ayant participé à la délibération de la commission ; il n’apparait

spectre de l'autisme d'intensité modérée à sévère et souffre d'hyperémotivité, d'hyperactivité, d'hyperacousie phonophobique, de dysoralité sensorielle, d'hypersensibilité sensorielle et tactile, de phobie

Il conclut s'agissant de la mère : " on a le sentiment d'une fuite de contacts avec autrui, d'une certaine phobie sociale.

prévention de l'émergence de sociétés parallèles, l'Etat ne pouvant toutefois s'ingérer dans les choix éducatifs des parents qu'en cas de risque majeur pour l'enfant ; -au cas particulier, alors qu'une phobie

Il reconnaît le principe et le montant de la dette, qu'il attribue à sa phobie administrative et informe qu'il a déposé une demande de logement social.

N° RG 23/07671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOH Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023