Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et

. ; mais aussi une constante corrélation frappante entre l'appauvrissement continu de cette vieille dame et l'augmentation des dépôts sur le compte de Fatima X... ; les dissimulations et les mensonges

, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement.

Il ressort des pièces produites que Madame [A] s’est appauvrie à hauteur de 16.650 €.

sans cause au bénéfice d'une autre personne est fondé à obtenir restitution du montant de cet appauvrissement, à condition qu'il n'ait commis aucune faute, et qu'il ne dispose d'aucune autre action lui

Sur l'appauvrissement du patrimoine : Il incombe au créancier qui exerce l'action paulienne de rapporter la preuve de l'insolvabilité au moins apparente de son débiteur et si cette preuve est rapportée

F..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Axereal, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

tiré le même profit durant la vie commune, mais qu'un seul se retrouve propriétaire de ce bien ainsi édifié, par accession, il en résulte nécessairement un enrichissement pour ce dernier, et un appauvrissement

euros d'amende et une interdiction professionnelle définitive et, qui, dans la procédure suivie contre le second des mêmes chefs, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille DÉBATS

, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement.

[T] appelante, poursuivant l'infirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, demande à la cour de : Vu l'article 1371 du Code Civil, - constater que le patrimoine de Mme [K] [T] s'est appauvri

Y...dont le patrimoine s'est par suite appauvri au profit de son ancienne compagne, propriétaire de l'immeuble.

, l'autre de l'appauvrissement du créancier ; que, dès lors qu'elle avait constaté que les travaux réalisés par la société Sonzogni avaient seulement été utilisés comme sous-couche isolante au terrain,

trouve sans cause légitime enrichi aux dépens de celui d'une autre personne, celle-ci ne jouirait-elle, pour obtenir ce qui lui est dû, d'aucune action naissant d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit

De cet inventaire qui s'appuie sur les pièces versées aux débats et notamment les ouvertures de compte, il résulte que seul le compte n°... est désormais indivis entre les parties lequel présente un solde

observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme T..., et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats

, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement.