Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel

Les informations transmises à la CPN-FCC par les soumissionnaires lors de leur réponse à l'appel d'offres sont écrites et anonymes.

d'appel d'offres et, après avoir conclu le 13 décembre 2010, un accord collectif d'entreprise instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de LCL,

avec, comme contrepartie, une obligation d'approvisionnement exclusif de cette denrée ; qu'après la reprise des activités de la société Gaumont, la société Europalaces a adressé en septembre 2001 un appel

demande de communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 4 du « marché de représentation juridique et prestations associées en matière de propriété intellectuelle » de l'appel

En conséquence, la communication à un candidat écarté des motifs ayant conduit la commission d'appel d'offres à ne pas lui attribuer le marché ne permet pas de refuser la communication de ces documents

Parallèlement, le procureur de la République a été destinataire d'une enquête consécutive à une saisine du tribunal administratif pour des faits d'atteinte à l'égalité des candidats dans une procédure d'appel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 février 1997), que le 26 février 1991 le Conseil général du Rhône a procédé à un appel

a remporté, le 11 mai 2003, l'appel d'offres pour un prix global de 160 463 000 dollars américains ; qu'ayant essuyé de lourdes pertes, le CAPHI a contacté M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, société en nom collectif, dont le siège est ... de Moulinais, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel

rapport du maître d'œuvre adressé à la commission d'appel d'offres concernant son analyse des offres ; 8) le rapport de la commission d'appel d'offres concernant la proposition d'attribution de ce marché

A la suite d'un appel d'offres de l'Etat pour la réalisation du portail dénommé « Mon service public », la société Orange a fourni une solution informatique de gestion d'identités et des moyens d'interface

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel

confiés par le syndicat à cette entreprise à la suite d'un appel d'offres de juillet 1976, ne devait être donné qu'après que le syndicat eût acquis la maitrise des terrains nécessaires, dont l'acquisition

existant entre Mme Y... et la société Chaska lui avaient été dissimulés et qu'à la faveur de cette dissimulation Mme Y... l'avait incitée à contracter avec la société Chaska sans recourir à une procédure d'appel

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 27 juillet 2021), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société Flandre Opale habitat, société d'HLM, a engagé une procédure d'appel d'offres

communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'installation des réglettes publicitaires sur l'espace public de la ville : 1) les pièces relatives à la procédure d'appel

elle s'est effectivement livrée à une appréciation des capacités professionnelles et techniques de la société et qu'elle les a jugées insuffisantes ; qu'il résulte de l'instruction que la commission d'appel

X..., adjoint de direction au service de la société SCRS depuis 1990, s'est prévalu des dispositions de l'appel d'offres fait aux concessionnaires prévoyant l'application de l'article L. 122-12 et a imputé

Le 5 février 2021, la commune de [Localité 6] a publié un appel d'offres concernant une prochaine délégation de service public relative à l'exploitation du casino. 3.