la Déclaration de 1789, 121-1, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, même celle ayant justement déclaré recevable la constitution de partie civile de l'administration des Impôts; que, cependant, en l'absence d'appel

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2001) d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article

Mme [C] née [S] a relevé appel de ce jugement suivant déclaration du 8 avril 2025.

irrecevable la demande formée par M.

; Attendu que, pour déclarer cette action irrecevable comme nouvelle, confirmer le rejet de la demande en revendication, et faire droit à la requête en restitution présentée par les sociétés "Montjoie-Art-Transactions

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable

leurs observations ; qu'après avoir déclaré irrecevable M.

, quant au plafonnement de l'impôt et quant à la créance déclarée ; que pour juger sa demande de restitution irrecevable, la cour d'appel lui a opposé ce principe général que « la connaissance acquise

l'Hôpital Privé La Casamance irrecevable en ses demandes, que « les recours 21500201 et 21500199 n'étant que les reprises des deux précédents, c'est à bon droit que la caisse primaire centrale d'assurance

, quant au plafonnement de l'impôt et quant à la créance déclarée ; que pour juger la demande de restitution irrecevable, la cour d'appel leur a opposé ce principe général que « la connaissance acquise

Mme [A] irrecevable en son appel, subsidiairement, - de constater la péremption de l'instance, - de constater le désistement d'appel de Mme [A], plus subsidiairement, de déclarer Mme [A] irrecevable

, quant au plafonnement de l'impôt et quant à la créance déclarée ; que pour juger sa demande de restitution irrecevable, la cour d'appel lui a opposé ce principe général que « la connaissance acquise

, quant au plafonnement de l'impôt et quant à la créance déclarée ; que pour juger la demande de restitution de M. et Mme E... irrecevable, la cour d'appel leur a opposé ce principe général que « la connaissance

A..., et déclaré irrecevable ce mémoire en conséquence de l'irrecevabilité de cette requête ; que dès lors, la cassation de l'arrêt en tant qu'il déclare irrecevable la requête en nullité de M.

l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de publicité de nature à induire en erreur, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Vu l'article 575

défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

recevables les présentes conclusions récapitulatives de la société Centrimex France, - déclarer irrecevable la demande de M.

a déclaré irrecevable l'appel-nullité interjeté par cette dernière ; Attendu que la société Befec fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que la requête

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de M.