l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-12.447 formé par la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [...] ), contre un arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « couverture, charpente, zinguerie, étanchéités » (C-01.27.01), « enduits et revêtements

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit du Crédit Industriel de l'Ouest "CIO", société anonyme, dont le

du risque de taux d'intérêt, opération juridiquement distincte et indépendante du ou des contrats d'emprunt en cours (éléments couverts) ; Considérant sur les contrats de couverture du risque de taux

demeurant ..., 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment

DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre, - X...Mikaël, contre l'arrêt de la cour d'appel

B... de Saint Victor, demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

P..., couverture décès 100 %, Condition (O) ; B...

Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Sogene, société anonyme, dont le siège

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), avenue de la Libération, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel

de cette décision et la cour d'appel ayant ordonné une nouvelle expertise, la société Seritel a appelé en intervention forcée son assureur, la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), ainsi que

La déclaration d'appel a été signifiée à la société [Y] [I] le 15 février 2023 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Celle-ci a appelé en garantie les sociétés Quatrem et Aon.

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE APPLICAMAT, contre l'arrêt de la cour d'appel

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Omicron Protection, contre l'arrêt de la cour d'appel

à la société GM CHARPENTE COUVERTURE