il est interjeté appel.

XPO VRAC FRANCE Représentant : Me Myriam ADJERAD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Vu l'appel interjeté le 29 octobre 2024 par Mme [O] [E] épouse [K] à l'encontre d'un jugement rendu

irrecevable l'appel interjeté, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 121 du code de procédure civile que "dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée

Il s'ensuit que l'appel interjeté par Mme [F] [O] au greffe de la juridiction de première instance et non à celui de la cour d'appel est irrecevable et que le nouvel envoi de cet appel adressé cette fois-ci

et d'infraction à la législation sur les armes, a déclaré irrecevable sa demande d'examen immédiat de l'appel interjeté contre l'ordonnance de placement en détention provisoire.

en cours, d'appeler les autres parties à la cause, après l'expiration du délai pour interjeter appel.

de Lyon a prononcé d'office la non-admission de l'appel interjeté par Charlie X... contre l'ordonnance du 22 janvier 2003 ayant ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon et implicitement

comme tardif l'appel interjeté par lui du jugement du tribunal correctionnel de Colmar, rendu le 20 février 1987 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

interjeté le 1er août 2000 par Stéphane X... contre une ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que l'appel interjeté le 1er août 2000 d'une ordonnance d'irrecevabilité

d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure." ; qu'il est établi et non contesté en l'espèce que : - le nouvel appel interjeté par les appelants

réception; que l'ordonnance de non-lieu du 3 octobre 1994 ayant été notifiée par lettre recommandée le même jour, l'appel interjeté le 14 octobre 1994, hors du délai prévu par les dispositions de l'article

DU FOND ONT LAISSE SANS REPONSE LE MOYEN INVOQUE PAR LA PARTIE CIVILE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL ET SELON LEQUEL L'AVOCAT DU PREVENU NE POUVAIT VALABLEMENT INTERJETER APPEL AU NOM DE CE DERNIER QUI

d'Aix-en-Provence, aux fins de : - ordonner la radiation de l'appel interjeté par la Sas Action Shoppers ; - condamner la Sas Action Shoppers à lui payer une indemnité de 8.000 € sur le fondement

sur la suppression par la caisse d'allocations familiales du virement de l'allocation logement à compter du 1er novembre 1984 et sur les demandes en répétition de l'indu formées par celle-ci, et a interjeté

[W] [I] [R] dans l'attente de la décision sur l'appel interjeté par le ministère public à l'encontre de ladite ordonnance ; Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026 à 8h33 par le préfet du Loiret ; Vu

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Madame J...

Mme [V] [P] a interjeté appel par déclaration du 12 février 2021.

Z..., propriétaire de ce dernier, en enlèvement des ouvrages adossés au mur litigieux; que l'arrêt rendu sur l'appel interjeté le 3 juillet 1984 par les époux A... à l'encontre du jugement du 21 décembre