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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20084
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes d'un procès-verbal en date du 14 novembre 2018, les dommages ont été consignés et arrêtés entre experts à la somme de 503 336 euros HT, soit 600 074 euros TTC, montant dont la MALJ s'est acquittée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163bf1e3aeb4b683cf412ee
9 avril 2010
9 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
provision de 226 652,37 euros T.T.C sauf à parfaire, représentant le montant des indemnités d'indue d'occupation impayées par la société Sogefy pour la période précitée et calculé selon la méthode arrêtée
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
14 avril 2023
Par arrêt avant dire droit du 9 juillet 2021, la cour ordonné une expertise et désigné Mme [Y] [N] pour y procéder.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f21b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[K] [P] en qualité d'expert dans une instance engagée le 31 juillet 2015 par la S.C.I. Orthos.
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Elle fait valoir que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné la société RTH, laquelle ne conteste même pas, le montant des sommes que lui a allouées ce Tribunal, selon décompte arrêté par
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3256
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Une expertise amiable, réalisée par le cabinet Polyexpert, mandaté par l'assureur, en présence de M.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
2 juillet 2025
partiel de 10 % du 7 janvier au 4 juin 2015 ; que son préjudice esthétique temporaire doit être quantifié à 1,5/7 et non pas à 0,5/7 comme arrêté par l'expert judiciaire car sa plaie qui ne cicatrisait
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f48
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la société Red's pizza a commis une faute en s'abstenant, alors qu'elle avait été indemnisée par son assureur, d'acquitter, depuis le mois de mai 2018, la somme de 17 187,53 euros TTC qui avait été arrêtée
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b3a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019 mais uniquement en ce qu'il a considéré que l'expert [P] avait commis une erreur grossière dans son évaluation des parts sociales de
Source officielle1ère ch. civile
6801dca12d41c0a3fc6ec9e7
16 avril 2025
16 avril 2025
Les cotations et périodes de ce poste de préjudice imputable au défaut de prise en charge, arrêtées par l'expert, ne sont pas discutées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
8 mars 2017
les portances requises pour les charges d'exploitation de la laverie et réserves (500 da/N/m') et la résistance au feu requise entre deux locaux ERP superposés, en se conformant à la méthodologie arrêtée
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
16 mai 2022
[F] en qualité d'expert par ordonnance en date du 19 février 2014. Le rapport d'expertise a été déposé le 4 mars 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
condamnation prononcée au titre maintien préventif du réseau, opérer un partage de responsabilité entre les défendeurs objet des appels en garantie, limiter la part de de responsabilité de la société Artelia arrêté
Source officielle4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
22 octobre 2020
euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire, dire et juger que la responsabilité de la société [...] ne saurait excéder la proportion de 35 % telle qu'arrêtée
Source officielle1ère Chambre
65d48a0eb9ed1b0008c66b25
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Subsidiairement et si les valeurs arrêtées par l'expert M.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39009
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rectifié par jugement rectificatif du 16 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Versailles a : - Homologué les points d'accord des parties sur les valeurs de la masse active de la succession arrêtés
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
2011 ; l'expert, Monsieur H..., a clôturé son rapport le 6 novembre 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
L'expert a entre temps rendu son rapport le 26 mai 2008 et le tribunal de Commerce de Paris a rendu le 16 février 2009 un jugement de sursis à statuer en attendant l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
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