Par un arrêté " rectificatif " du 29 mars 2019, le maire de Saint-Barthélemy a accordé le permis de construire sollicité par la société Free Mobile. L'association Patrimoine Entre2morin, M.

Par arrêt rectificatif du 5 décembre 2012, la cour d'appel a fixé à 183 364 euros le montant de la récompense due par Mme [O] qui a formé un pourvoi, M. [X] ayant relevé un pourvoi incident.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2022, ensemble l'arrêté rectificatif du 2 janvier 2023, conservent leur objet et par suite, il y a lieu pour le tribunal d'y statuer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que par arrêt rectificatif du 30 septembre 2004 la cour d'appel a statué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rectificatif attaqué

X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rectificatif rendu le 14 novembre 2012 par la cour d'appel de Nîmes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation

X... au titre des dimanches et jours fériés, mais aussi celle allouée au titre des congés payés ; qu'il y a lieu de réparer l'omission de statuer affectant l'arrêt rectificatif du 27 mai 2009 ; Attendu

la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

dernier paragraphe, dernière ligne, le mot " partiellement " est supprimé ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt

CLMD CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE

L'arrêt rectificatif sera signifié comme l'arrêt rectifié. Les dépens demeureront à la charge du trésor public.

ses motifs que « La seule condamnation mise à la charge de la société SGP porte sur l'obligation de donner instruction aux dépositaires de communiquer à la société Investeam les documents listés dans l'arrêt

en page 3, 12 et 13 de l'arrêt sus mentionné [K] [U] et non [J] [U] Dit que la mention du présent arrêt rectificatif sera portée par les soins du greffe de cette cour en marge de la minute et des

ARRET N° [H] C/ [X] [X] [X] CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro