nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 421-1 et R. 421-13 du Code des assurances ; Attendu que l'indemnité allouée aux victimes d'accidents de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 05-15.529 et n° T 05-15.538 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 608 et 978 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire prend la forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code

du code de procédure civile : Vu l'article 536 du code de procédure civile et le principe selon lequel l'appel-nullité ne peut être exercé lorsqu'un autre recours permet de remettre en cause la décision

de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; Attendu que le pourvoi formé contre le directeur de l'hôpital Maison Blanche-Bichat

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil, modifié par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu, selon ce texte, que, dans le cadre de la

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen, qui, au sens de l'article L. 136-1 du Code de

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125 du code de procédure civile et R. 331-11-2 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable, antérieure au décret n° 2016-884 du 29

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau code de procédure civile et 731 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a rejeté le moyen de nullité pris