DEBOUTE Madame [P] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile CONDAMNE Monsieur [V] [N] et Madame [P] [R] chacun à la moitié des dépens. ' Le premier juge a notamment

1147 du Code civil, violé.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

450 du code de procédure civile

1157 du code civil invitant à privilégier l'interprétation d'une clause dans le sens où elle pourrait avoir quelque effet, il convient de considérer que si l'objet de la convention porte à l'article 1

code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] à verser à la Crca Mutuel d'Aquitaine la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Marie-Ange Sentucq dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

La SCI Anoucame, dans ses dernières conclusions d'appelante du 22 octobre 2022, demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants, 1231-1 et 2239 du code civil, 700 du code de procédure civile et

R 62 et R 67 du code électoral, ensemble les principes généraux du droit électoral ; AUX MOTIFS, DE CINQUIEME PART, QUE sur le contenu des procès-verbaux l'article L. 67 du code électoral dispose que

et dépens de l'instance Les époux [Z] se prévalent des dispositions de l'ancien article 1116 du Code civil et du nouvel article 1137 du Code civil.

civile, et l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1134 du code civil, Vu les articles L 112-3, L 113-5 et L 112-6 du code des assurances, Vu le jugement du tribunal de commerce en date du 9 mai

[G], [GK] [G] et [RT] [G] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à plus ample application de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions en date du 23 novembre 2021, au visa de articles 122, 126 du code de procédure civile, 1134, 1231 et suivants et 1792 et suivants du code civil, la société Carimalo demande

[E] [G] demande à la cour d'appel, au visa des articles 30, 31, 32 et 60 du code de procédure civile et 1382 du code civil de : - débouter M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile