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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65b35a141d7564000872db36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il paraît équitable de condamner in solidum M et Mme [T] à payer à la SA CDC HABITAT la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309397_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Article 2 : La SAS Bexfor versera à la CDC une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il sera condamné à verser à la société CDC Habitat la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01476
23 septembre 2015
23 septembre 2015
qu'en raison de la maladie grave de son époux, Madame X... ne voulait pas de CDI et qu'en conséquence, les contrats CDI ont dû être modifiés en CDD, ce dont il se déduit que ce témoin est intervenu dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310632
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb52d33109fd079acd7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] au versement d'une somme de 2 000 euros à la société Informatique CDC en application de l'article 700 du code de procédure civile. 10. Par conclusions en réponse en date du, M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb822279450174
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de l'audience du 14 novembre 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son avocat, a actualisé le montant de l'impayé locatif à la somme de 5 553,81 euros, tout en précisant que le dossier du
Source officielle2ème chambre
DTA_2200235_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'au terme d'un CDD la relation de travail n'est pas poursuivie par un CDI, ou dans des conditions assimilées, le praticien contractuel a droit, à titre de complément
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de l'audience du 14 novembre 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son avocat, a maintenu ses demandes conformément à l'acte introductif d'instance, sauf à actualiser le montant de l'impayé
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f672585
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il sera également condamné à payer à CDC HABITAT la somme de 300 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
5fda6bdf80c98fb53c60a4a1
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Condamner la GMF à payer à la CDC la somme de 10.000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930fac839fdebfb0fcf9
25 avril 2024
25 avril 2024
Au jour de l’assignation, la S.A CDC Habitat social réclame paiement de la somme totale de 3 184,78 €, selon décompte arrêté au 14/09/2023, échéance du mois de d’août 2023 incluse, ce dont elle justifie
Source officielleJCP
66964187f5112d8edd058e28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par acte d'huissier du 10 mars 2023, la société CDC Habitat a fait signifier à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300314
9 mars 2010
9 mars 2010
X... qui contestait la légalité de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) du 13 mars 2000 et de l'arrêté préfectoral du 14 avril 2000 avait été rejeté et retenu à bon
Source officielleRéférés
S.A. HLM CDC HABITAT SOCIALc/Société RIVAT ARCHITECTE
677d8fe1b032d83cfd3ea56a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HLM CDC HABITAT SOCIAL c/ Société RIVAT ARCHITECTE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE [N] [O], S.A.S.
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52673
16 avril 2024
16 avril 2024
Par déclaration en date du 14 octobre 2021, la CPAM du Loir et Cher a relevé appel de l'intégralité des chefs de ce jugement sauf en ce qu'il a donné acte à la société CDC habitat social de son intervention
Source officiellecr
édure suiviec/Nouradine X
613725c5cd5801467742067c
18 mai 1999
18 mai 1999
... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107152_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de rupture conventionnelle ; 2°) de mettre à la charge du CDG du Bas-Rhin la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8d4df5b5c7d10ca5931
14 janvier 2025
14 janvier 2025
référé du 14 octobre 2024, délivrée à la demande de la société CDC Habitat à Mme [C] [S], dénoncée au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant la date de l’audience, reçue
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INGENICO et SCOA conclus avec la CDC.
Source officiellePage 16 sur 294