Par jugement du 19/06/2025, le tribunal a principalement : - déclaré nul le commandement du 30/04/2024 ; - condamné Mme [E] à payer à la SARL Area la somme de 2.282,22 euros au titre de l'arriéré de

[NK] SANTE [Adresse 172] [Localité 209] S.A.S.

] [Localité 170] Mme [AK] [EW] née le [Date naissance 41] 1952 à [Localité 279] [Adresse 117] [Localité 232] Mme [VT] [PA] née le [Date naissance 17] 1974 à [Localité 291] [Adresse 175] [Localité

[CL] [MZ] né le [Date naissance 117] 1969 à [Localité 61] [Adresse 144] [Localité 170] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/018628 du 04/07/2019 accordée par le bureau d'aide

Sur la recevabilité du recours Selon les dispositions de l'article 175 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes

. 05 au présent arrêt 104 490 78 367, 50 78 367, 50 0 Dépenses de santé futures 8 095, 78 6 071, 83 0 6 071, 83 PGPF du 08. 01. 07 au présent arrêt 172 800 129 600 115 446, 45 (172 800- 57 353,

Par conclusions du 24 août 2023 déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la MSA côtes normandes ( MSA) demande à la cour Vu les articles R 173-4-3, R 173-15, R 351-29, R 351-29-1

Juillet 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;

Avril 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Me [F] [K] a été amenée à intervenir pour le compte de l'association Banque alimentaire Vetaher qui a été créée

Ch. civile A ARRET No du 04 NOVEMBRE 2015 R.

Sur la recevabilité du recours Selon les dispositions de l'article 175 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

1100, 1100-2 et 1102 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L.3120-1 à L3124-14 du code des transports, Vu les articles L.3132-1 et L3141-1, et R3122-8 du code des

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

la Clinique de l'[Localité 11] ayant fait l'objet du contrôle litigieux et particulièrement les dossiers suivants: OGC 113, 116, 123, 126, 130, 133, 135, 141, 144, 146, 161, 171, 174, 189

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Suivant lettre

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3802.

119,23 € 2°) Prêt à taux zéro de 19 200 € : – capital restant dû au 04/04/2023 : 0,00 € – solde débiteur au 04/04/2023 : 7 437,30 € sous-total : 7 437,30 € TOTAL : 178 556,53 € CONSTATE qu’il n’existe