de l’article 1343-2 du code civil.

Par des conclusions en date du 27 novembre 2025, auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des moyens, [D] [V] et [B] [V] née [L] , demandent au visa de l’article 378 du code de procédure civile, de l’article

[A] [O] sur le fondement de l’article 2305 (ancien) du Code Civil.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 mai 2025, la Sas [Adresse 2], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles L. 212

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[H] à lui verser la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner M.

se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l’article 1343-2 du code civil ;Condamner M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « la lettre d'observations est conforme aux exigences de l'article R. 243-59 alinéa 5 du Code de la Sécurité Sociale dès lors qu'elle

[Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du 8 avril 2025 en ce qu'il a débouté M.

une somme de 7.000€, Vu l'article 696 du Code de Procédure civile, LA CONDAMNER aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance.

Par ses dernières conclusions et en retour, le représentant de la SA KASTO France, Me [H] [R], demande au Juge de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure

Conformément à l’article 2308 du code civil, ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution, des poursuites dirigées contre le débiteur.