conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

1382 du Code civil, 309 et 64 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Yvonne Y..., épouse A..., de sa constitution de partie civile dirigée contre Z... ; "aux motifs qu'en dépit des

30 et 122 du code de procédure civile ; 3°/ qu'enfin, le principe de sécurité juridique s'oppose à ce que la recevabilité d'une demande dépende de la date à laquelle le juge rend sa décision ; qu'en

, 303, 304, 305, 306 et 307, et section B no581, sise au lieudit " Sarapa ", hameau de Ania à Serra-di-Fiumorbo, 2o) à condamner sa trappe d'accès au toit-terrasse de la maison cadastrée section B, no

civile, Condamner la partie succombante aux dépens en application des article 695 du code de procédure civile, Dire n’y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, en application de l’article R.142

145 du code de procédure civile. 3.

450 du code de procédure civile.

1315 du code civil devenu l'article 1353. » Réponse de la Cour 13.

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1er, 313, 44 alinéa 4-4ème, 309, alinéa 4, 42, 52-1er du Code pénal, et des articles 2, 56, 427, 485, 512, 591

, 301, 302, 303, 304, 306, 403, 405, 406, 407, 411, 501, 100, 101, 102, 103, 203, 305, 401, 402, 404, 7d, 409, 410, 502, 600, 601, et 602, avant le 4 juillet 2027, sous astreinte de 10.000 euros par jour

1319 du Code civil ainsi que des articles 307 et 308 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.

[Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer aux sociétés CNP caution et Crédit immobilier de France développement, cette dernière venant

, être témoin et partie ; qu'en faisant application, à l'encontre de la partie civile, des dispositions de l'article 332 du Code de procédure pénale, relatif aux témoins, la cour d'assises a violé les

455 du nouveau Code de procédure civile en laissant sans réponse les conclusions dont ils étaient saisis ; alors, enfin, que la cour d'appel a violé l'article 1321 du Code civil, la simulation n'étant

[Z] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 7 juin 2024, M.

129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient M.

[W] [V] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1353, 2044 du code civil ainsi que de l'article 6 du code de procédure civile, de: - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

309 alinéa 2,6° du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert Z... coupable de coups