Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
663a71b172c3aeb1821394a4
2 mai 2024
2 mai 2024
de commissaire de justice du 28 mars 2023, l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 5] devant la 8e chambre civile
Source officielleChambre 5/Section 3
67f80768cf40727a00439bf2
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine
Source officiellePôle Civil section 2
69656ed7cdc6046d47126ad6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir, au visa de l’article 378 du code de procédure civile, que seule la responsabilité personnelle de Madame [S] en qualité d’agent commercial est soulevée, que l’évaluation du préjudice ne
Source officiellePôle Civil section 2
69788664cdc6046d47d919d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir, au visa de l’article 378 du code de procédure civile, que seule la responsabilité personnelle de Monsieur [M] en qualité d’agent commercial est soulevée, que l’évaluation du préjudice
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par requête notifiée le 5 décembre 2023, Monsieur [N] [F] et Madame [M] [V] ont demandé au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 378 du code de procédure civile, de : Prononcer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200013
8 janvier 2015
8 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi, qui est recevable : Vu l'article 378 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleciv2
édé à une déclaration de sinistre, déposé une plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200172
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 378 et 380-1 du code de procédure civile ; Attendu que la décision de sursis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a619a7f19a78305a2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300672
31 mai 2012
31 mai 2012
ci-dessus visés, de l'article 378 du code de procédure civile et de l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III ; 3°/ qu'il existait une interdépendance étroite entre
Source officielle7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Par conclusions d’incident signifiées par la voie électronique le 12 décembre 2024, la société ECLAIR et la société MMA IARD demandent au juge de la mise en état, au visa de l’article 378 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201182
17 juin 2010
17 juin 2010
refus d'application et l'article 378 du code de procédure civile par fausse application.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbff
18 décembre 2008
18 décembre 2008
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 8/Section 3
66fedaec172da17169e909b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f06f491b6d2638dcb9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
Elle indique que, si elle a déposé plaintec/M. A
ORTA_2514563_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
712-8 et 739 du même code, ou le juge aux affaires familiales en application des dispositions de l'article 515-12 du code civil.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3cdb4703236dd983d6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 789 du code de procédure civile dispose notamment que : « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à
Source officielleChambre Sociale
65aa2d69009f81000890db62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de procédure civile DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2023, tenue par M.
Source officielle2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de procédure civile DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2023, tenue par M.
Source officielle2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de procédure civile DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2023, tenue par M.
Source officiellePage 16 sur 2367