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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a196ac0ddb778926963013
21 décembre 2023
21 décembre 2023
EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER la Société Générale à payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 C.P.C. ainsi qu’aux dépens.
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cabinet [V] [F] (C.E.C), société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le n°341 846 400, représentée par son président en exercice, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LAVAL du 19 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE dans la procédure N°2190/00 et INTIMEE dans la procédure N°390/01.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LAVAL du 19 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE dans la procédure N°2190/00 et INTIMEE dans la procédure N°390/01.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66a
9 mai 2012
9 mai 2012
DECISION DEFEREE Par jugement rendu le 25 novembre 2010, le C.P.H de St Germain en Laye (section Commerce) a : - requalifié le licenciement pour faute grave de Mme ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8afcdc6046d4762f7aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article L. 1235-3 du code du travail prévoit une indemnité comprise entre trois et quatre mois de salaire. M.
Source officielle18° chambre 2ème section
66995d2f07d408f8d4c180ec
17 juillet 2024
17 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUVAGE (P0255) C.C.C. délivrée le : à Me JOUBEAUD (A0221) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13047 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKH N° MINUTE : 5 Assignation du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a6cece1704f57477bc
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ***** Par avis notifié par voie électronique le 15 octobre 2021, le ministère public demande la confirmation du jugement
Source officielle4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du C.P.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14637bfa4c7b1df1a95b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Aux termes des dispositions de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article
Source officielleCabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
13 avril 2023
Les conditions de l'article 84 sont, en conséquence, réunies.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697385fbcdc6046d476d4bc2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De plus, le VI de ce même article prévoit notamment que, par dérogation aux dispositions du V, lorsqu’un plan conventionnel de redressement prévu à l’article L. 732-1 du code de la consommation a été approuvé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101273
6 novembre 2013
6 novembre 2013
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première
Source officielleChambre sociale
65aa2513a34ad100085819a5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 32 de la convention collective précité prévoit le maintien de salaire pour deux périodes de 90 jours. L'article 41 sur le régime de prévoyance renvoie à l'annexe VI.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3a
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANTE dans dossier 00/00086 et INTIMEE dans dossier 00/00096 : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
DECISION DEFEREE Par jugement rendu le 9 février 2011, le C.P.H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que le licenciement de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffdf8faf13e2e973d26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
€ au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f59c02507c9078de01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielle18° chambre 2ème section
669022b0766d1156dbbed033
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) C.C.C. délivrée le : à Me POMMIER (J114) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05664 N° Portalis 352J-W-B7G-CW55S N° MINUTE : 2 Saisine du : 17
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f5d082b40ce99b6721e
15 avril 2024
15 avril 2024
aux entiers dépens, par application de l’article 699 du C.P.C.
Source officiellePage 16 sur 24