450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience

N° 24/03194 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

N° 24/0274 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

N° 25/02755 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C

N° 25/02701 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5N Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C

N° 25/02700 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5L Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C

N° 24/0275 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

N° 25/2247 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JV Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C

N° 25/02894 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C

N° 25/2752 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7PT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

N° 24/00273 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

N° 23/03581 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02819 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

[R] [W] Sur appel du jugement du C.P.H.- Formation paritaire de [Localité 6] du RG : F 19/01071 EXTINCTION D'INSTANCE suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le

incident ou une demande ; Qu'en vertu des articles 399 et 403 dudit code, le désistement emporte acquiescement au jugement et, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance

[T] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : -

N° 2023/1303 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02654 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSI 2ème chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Les parties ont été avisées, en application de l'article R. 322-19 du C.P.C.E. et par bulletin du 10 avril 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 19 novembre 2025.