462 du Code de procédure civile.

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier ces erreurs conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

462 du code de procédure civile.

En application de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile : 8.

administrateur provisoire de la société Le Mistral ; Vu la saisine d’office par le tribunal de ladite rectification, Vu les dispositions des articles 462 et suivants du Code de procédure civile, les parties

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou

Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Par requête basée sur l'article 462 du code de procédure civile déposée au greffe le 23 mars 2012, Luc X... a saisi la cour d'appel en rabat

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

455 du Code de procédure civile ; ALORS, en troisième lieu, QU'aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

Monsieur le procureur général a été informé de ce qu'un arrêt serait rendu sans appel du dossier à l'audience par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifié par l'article

Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, la cour a avisé les avocats des parties de la date d'audience du 16 décembre 2015 afin qu'elles présentent leurs observations

Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 02 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.