au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

au paiement des frais visés par l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à la Banco Di Roma la somme de 800 000 francs en réparation de ce préjudice, outre 15 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, à la BIAO la somme de 600 000 francs au même

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1351 et 1382 du Code civil, 4 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de l'office du juge, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

Y... demande respectivement 20 000 francs de dommages et intérêts et 5 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; qu'en fonction des éléments d'appréciation dont elle dispose

lui fait grief au sens de l'article 567 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que son pourvoi est recevable ; Sur le pourvoi de Jacquy Y... ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

475-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph, Gilles et Maurice X... à payer à Nahamar Y... 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

[I] au FIJAIS, alors que l'article 706-47 du code de procédure pénale prévoit une telle inscription pour l'infraction d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans pour laquelle il a été condamné sans

[C] à leur payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant néanmoins M.

en invoquant, d'une part sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances, la nullité de la police résultant d'une fausse déclaration intentionnelle sur le conducteur habituel, d'autre part

Le moyen est pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 313-1 du code pénal , 2, 3, 475-1, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 15.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410 et 411 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 et 470 du code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 122-7 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

309, 6 du Code pénal, violation de la loi, manque de base légale ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 470-1 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, violation

425 et 472 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu que la présomption de désistement, prévue par l'article 425, alinéa 1 du Code de procédure pénale