Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300070_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
aux réunions de chantier correspondent à 5 absences et sont fondées sur l'article 4-3 du CCAP.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Aux termes de l'article 3.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché : " 3.2.1.4. Evacuation des eaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
4.2 du CCAP sera appliquée ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
6.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et de l'article 1.10.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; une demande de fourniture de benne a été effectuée auprès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D'une part, aux termes des stipulations de l'article 41.5 du CCAG Travaux dans sa version applicable au litige, auquel le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige n'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306600_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la société requérante d'avoir présenté le mémoire en réclamation requis par l'article 50. 1 du CCAG-travaux ; - la créance invoquée est
Source officielle2ème chambre
DTA_2205658_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En outre, il résulte de l'article 13.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie l'article 3-1 du CCAP, que les acomptes mensuels
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 2.2 de ce CCAP, figure parmi les pièces constitutives du marché, le " cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417271_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
13.3 et suivants du CCAG Travaux, ainsi que de l'article 7.1.2 du CCAP du marché, qui déroge en partie à la procédure de décompte général définitif tacite introduite par le CCAG ; - En effet, le PDF
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ne résulte par ailleurs pas des tests de performance que le volume des données à traiter aurait excédé celui prévu par l'article 8.1 du CCTP.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
30 avril 2026
Par la signature de ce CCAP, les parties ont entendu soumettre leurs relations au CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) issu de la norme AFNOR (Association Française de Normalisation) NF
Source officielle1ère chambre
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
4.2.2 du CCAP du marché ; - elles doivent donc être indemnisées de ce préjudice sur le fondement des stipulations de l'article 10.1.1 du CCAG Travaux ; - elles doivent être indemnisées de ce préjudice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
3.3.6 du CCAP du marché et des articles 12 et 13.1.7 du CCAG Travaux applicable au marché.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article 3.2 du CCAP : « Les établissements dont la liste figure en annexe 1 du CCAP ont constitué un groupement de commandes pour la présente procédure.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
50.1.1 du CCAG/travaux n'entre dans aucune des catégories mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
50.1.1 du CCAG/travaux n'entre dans aucune des catégories mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020
Source officielle8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
6 du CCAP ne concerne que le défaut d'entretien des espaces verts ou des abords des déchetteries qui ne relève pas de son périmètre ; - il a été émis en méconnaissance de l'article 6 du CCTP et au terme
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
6 du CCAP ne concerne que le défaut d'entretien des espaces verts ou des abords des déchetteries qui ne relève pas de son périmètre ; - il a été émis en méconnaissance de l'article 6 du CCTP et au terme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2002321_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article 1641 du code civil, dont l'application au marché en cause est expressément prévue à l'article 12.4 du CCTP : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 7.3 du CCAP, " ordonnancements et planification des travaux " : " Sur la base des éléments visés à l'article 7.1 et transmis par le titulaire, avec ce même degré
Source officiellePage 16 sur 566